Suivant les dispositions de l’affichage de l’emploi du travail, l’employeur a le devoir d’informer son personnel sur certains points. Pour ce faire, il doit, entre autres, procéder à l’affichage obligatoire des heures de travail. Un affichage des heures de travail doit contenir les heures de début et de fin ainsi que les pauses des employés.
Quelles sont les règles à suivre concernant les horaires de travail ?
Sur les lieux de travail, il y a certaines règles et obligations que le chef d’entreprise doit obligatoirement respecter. Parmi celles-ci, il y a l’obligation d’informer tous ses employés sur certaines conditions de travail, c’est-à-dire les heures de travail ainsi que les congés payés. De ce fait, l’employeur se doit d’afficher les horaires de travail. Et s’il y a des modifications concernant les heures de travail, le chef d’entreprise doit d’abord consulter les avis de l’inspecteur de travail ainsi que ceux des délégués du personnel. Par la suite, il va inclure ensuite ces modifications dans l’affichage des horaires de travail.
En outre, l’affichage de la durée de travail stipule qu’une pause de 20 minutes est accordée aux employés qui ont un temps de travail de plus de 6 heures et cette pause doit être mentionnée dans l’affichage pour que les salariés puissent en être informés. Cependant, il faut souligner que l’affichage obligatoire de l’horaire de travail ne concerne que les horaires collectifs de travail.
Le contenu, l’emplacement ainsi que le destinataire de l’affichage des horaires de travail
L’affichage obligatoire des heures de travail doit contenir notamment les heures de début et de fin de travail dans l’entreprise. Les pauses ainsi que les coupures doivent également y être mises en évidence. Le chef d’entreprise doit répartir la durée de travail des salariés, suivant l’accord d’entreprise, de branche et par convention. Il doit, de ce fait, afficher les horaires de travail lorsque la répartition de la durée de travail s’est faite depuis une semaine. L’affichage des heures de travail doit être bien visible et contenir la signature du chef d’entreprise ou bien de son représentant. L’emplacement de cet affichage du temps de travail sera bien évidemment : les locaux de travail ainsi que la salle de pause… Bref, dans les endroits où il peut être facilement vu et lu par tous les salariés.
L’affichage concerne surtout les salariés qui ont un temps de travail coïncidant avec d’autres, y compris donc les équipes de travail. Les salariés mobiles, quant à eux, doivent consulter l’affichage de leurs heures de travail dans leurs entreprises de rattachement.
Quelles sont les sanctions que l’employeur reçoit en cas de non-respect de cet affichage ?
Dans le cas où le chef d’entreprise n’a pas fait d’affichage obligatoire des heures de travail de ses salariés, il sera sanctionné en payant alors une contravention de quatrième classe, après une inspection du travail. Cette infraction lui fera payer un montant de 750 €. L’employeur reçoit également une sanction et doit payer la même somme, s’il n’a pas transmis à l’inspecteur de travail l’information qui dit qu’il n’a pas d’affichage d’heures de travail. Cette sanction peut aussi s’appliquer, suivant le nombre de salariés concernés par ce non-respect d’affichage des heures de travail. Et si l’employeur refuse également de payer sa contravention, il peut encourir un an d’emprisonnement, en plus de s’acquitter d’une somme de 3750 €.
Il est donc important que l’employeur suive bien les dispositions de l’affichage des horaires de travail du code du travail, en vue d’éviter toute sanction qui peut causer des problèmes, à lui-même ainsi qu’à son entreprise. De plus, être en conformité avec l’affichage obligatoire des heures de travail n’a jamais fait de mal à personne.