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Contrôle et gestion de l’informatique en France : découvrez le rôle de la CNIL

CNIL

Qu’est-ce que la CNIL ? En fait, la CNIL, ou Commission nationale de l’informatique et des libertés, est une autorité administrative instaurée par La loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, modifiée ensuite par la loi du 6 août 2004, traduisant une transposition libre de la directive européenne du 24 octobre 1995 sur la protection des données à caractère personnel. Cette modification a permis à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) s’adapter à l’essor et à l’émergence de l’Internet et du Web.  La CNIL a pour mission principale de s’assurer que les informations qui circulent à travers les réseaux, ou par le biais d’autres supports intermédiaires, soient conformes aux libertés individuelles, au libre-arbitre et aux grandes bases des droits humains. De même, elle peut également établir des avis concernant les lois proposées par les deux Chambres parlementaires ou sur la validité des fichiers conceptualisée par l’Administration publique.

Informer les personnes et réguler les informations

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a pour mission principale d’informer les personnes sur leurs obligations et leurs droits relatifs à l’information. En effet, cette autorité administrative doit permettre à l’informatique de servir les citoyens, de protéger leurs identités, sans toucher à leurs droits.

Pratiquement, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) gère les fichiers, tout en les traitants avant même leur instauration. Elle confectionne des standards simples pour que les traitements des informations identitaires soient plus légers et plus simples. À partir du 6 août 2004, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a obtenu la capacité d’octroyer des labels à des produits relatifs aux protections des personnes vis-à-vis des traitements de données. C’est en 2012, que la même organisation a délivré ses premiers labels dans le domaine de la procédure d’audit et de formation. Pour avoir plus d’informations supplémentaires concernant cette autorité administrative, vous pouvez visiter le site www.verizonconnect.com.

Protéger les personnes et contrôler les informations

À cet effet, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) admet la possibilité de vérifier le respect des lois en matière de traitements des informations, tout en ayant le pouvoir d’empêcher la diffusion des informations falsifiées ou transmises à des individus non autorisés. Ainsi, elle joue un rôle de sûreté pour l’Etat, le pays et les publics. À cet effet, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) admet la possibilité de vérifier le respect des lois en matière de traitements des informations, tout en ayant le pouvoir d’empêcher la diffusion des informations falsifiées ou transmises à des individus non autorisés. La surveillance des données et la sécurisation des systèmes d’informations figurent ainsi parmi les rôles de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). De même, elle peut également établir des avis concernant les lois proposées par les deux Chambres parlementaires ou sur la validité des fichiers conceptualisée par l’Administration publique.

Sanctionner les incidents et anticiper des cas

Quand une lacune ou un incident relatif à la loi sur les informations identitaires est piétinée, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) peut procéder à la mise en demeure et ordonner une multitude de sanctions. Le Président de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) peut même, en se référant aux juridictions compétentes, donner des mesures utiles pour la sécurisation des informations, et il admet également la capacité de saisir le Procureur de la République.

À part ses pouvoirs de pénalisation, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a aussi l’obligation d’établir des anticipations de l’évolution des technologies, notamment celle des NTIC ou nouvelles technologies de l’information et de la télécommunication. Ce qui la permet d’appréhender les conséquences générées par ces technologies sur l’exercice des droits, des obligations et des libertés. La CNIL et la géolocalisation sont donc inséparables, car cette dernière permet une méthode d’anticipation et de contrôle très fiable.