Droit des sociétés et droit commercial

Cours sur le droit des entreprises

Le droit des affaires gouverne le destin des unités industrielles et commerciales. Il offre un cadrage juridique qui autorise l’exercice de la profession et  soutient la croissance durable et vigoureuse des activités. Dans la conception juridique, l’entreprise est une entité…

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Définition du droit social

Le droit social se propose de règlementer les relations de travail entre l’employeur et la main d’œuvre. Le but du juriste consiste à remédier aux déséquilibres des rapports sociaux qui nuisent à la à la productivité et à la dignité…

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Formation en LMD en droit des affaires internationales

Le droit des affaires est une filière à fort taux de débouché et d’insertion professionnelle. Mais le Master en droit des affaires internationales offre un surplus. Il donne aux étudiants les compétences requises pour maîtriser la dimension juridique des échanges…

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Le droit commercial en France

En France, le processus de gestion et d’harmonisation des activités économiques est régi par le droit commercial. Il s’applique à toutes les entreprises qui retirent des bénéfices industriels ou commerciaux. Dans cet article, nous allons nous pencher sur l’obligation de…

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Définition du droit des affaires

Le droit des affaires fait partie intégrante du droit privé qui porte sur un ensemble de droits relatifs aux affaires des entreprises tels que le droit des contrats, le droit des baux commerciaux, le droit des sociétés, le droit fiscal… Il…

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Pourquoi engager un avocat d’affaires lors de la création de votre entreprise ?

La création d’une entreprise est loin d’être une tâche facile. Il y a beaucoup de choses à prendre en compte : créer un service ou un produit de premier ordre, sélectionner les meilleurs employés, lancer les opérations, comprendre la concurrence,…

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L’avocat spécialisé en droit du travail : à l’aide de l’employeur et du salarié

Un avocat spécialisé en droit du travail fait partie de votre boîte à outils à la création de votre entreprise. C’est un juriste susceptible d’aider les salariés à résoudre les circonstances liées à un litige professionnel. Pour trouver un avocat…

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Convention collective dans le Code du travail

La convention collective est un ensemble de lois qui traitent sur l’ensemble du droit du travail à un secteur donné. La convention collective est un accord destiné à compléter le Code du travail dans la réglementation des contrats de travail…

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Le délit de pratique commerciale trompeuse

L’article 121-1 du Code de la consommation donne une définition précise de ce que sont les pratiques commerciales trompeuses. Si on simplifie, ces pratiques consistent pour un professionnel à propager de fausses informations qui auront pour conséquence de fausser le…

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Le Droit en pratique

L’économie francilienne a évolué sur une tendance positive au troisième trimestre 2007, en dépit d’un contexte international de moins en moins porteur.

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