Intéressement – Prime exceptionnelle

CONDITIONS DE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE Conclusion d’un accord d’intéressement ou d’un avenant Toute entreprise, quelle que soit son activité et sa forme juridique, est susceptible de verser une prime exceptionnelle sous réserve du respect des conditions suivantes :...
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Le harcèlement moral au travail

Aux termes de l’article L. 1152-1 du Code du travail, « aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à...
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L’indemnisation de la maladie

La loi portant modernisation du marché du travail (article 3) réduit la condition d'ancienneté et le délai de carence pour bénéficier de l'indemnisation complémentaire prévue par l'accord de mensualisation du 10 décembre 1977. 1. Codification du maintien de salaire prévu par...
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L’indemnité légale de licenciement

L'article 4 de la loi portant modernisation du marché du travail modifie l'article L. 1234-9 du code du travail relatif à l'indemnité légale de licenciement. Deux points à retenir : - La condition d'ancienneté - Le taux de l'indemnité 1. Réduction de...
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La rupture conventionnelle du CDI

strong>Cette fiche fait partie du dossier "Réforme du contrat de travail : laissez-vous guider" Thèmes abordés : - Un nouveau mode de rupture du contrat de travail - Procédure de rupture conventionnelle - Conséquences de l’homologation de la convention -...
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Pénibilité du parcours professionnel

Les articles 60 à 89 de la loi portant réforme des retraites (loi du 9 novembre 2010 n° 2010-1330 JO du 10 novembre) modifient certains articles du Code du travail et du Code de la sécurité sociale. En outre, ils...
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Droit social au cœur de la vie en entreprise

Au cœur de l’entreprise, le droit social impulse l’harmonisation des relations de travail.  Il appréhende l’entreprise comme un regroupement d’hommes organisés dans une trame hiérarchique pour réaliser un but commun. Une des raisons d’êtres du droit social est alors d’apporter...
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Droit à la sécurité sociale

En France, le droit à la sécurité sociale vise la mise en place de règles juridiques qui permettent aux citoyens de faire face aux risques de la vie. L’Etat a défini plusieurs régimes d’assurance sociale : vieillesse, maladie, chômage… L’employeur est...
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