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Feux d’artifice – Comment les vendre ? Comment les utiliser ?

Feux d’artifice

Fête de la Saint Jean, 14 juillet, mariages… de douces températures vespérales et des nuits sans nuages : l’été est propice pour tirer un feu d’artifice. Du simple pétard au véritable spectacle pyrotechnique, chacun peut prétendre au titre d’artificier.
Attention cependant : face aux dangers potentiels, des restrictions de ventes ont été élaborées, limitant ainsi l’utilisation de ces feux d’artifice par les particuliers.

Du simple pétard au bouquet final

Un décret du 1er octobre 19901 établit une hiérarchisation des artifices. Cette classification permet de déterminer quelles sont les personnes ayant la possibilité d’acheter, ou non, de tels produits.

Ce décret décline les artifices en quatre catégories :

  • Groupe K1 (pétards, cierges magiques…) : il s’agit des artifices ne présentant pas de risque particulier. Leurs vente et mise à disposition sont autorisées à tous, sans restriction d’âge.
  • Groupe K2 (artifices scéniques, petits jets…) : ces artifices ont une puissance supérieure à ceux du groupe K1. Leur mise en œuvre exige uniquement le respect de quelques précautions élémentaires décrites dans la notice d’emploi.
  • Groupe K3 (bombes, chandelles…) : l’utilisateur doit respecter les prescriptions du mode d’emploi. L’utilisation de ces artifices ne nécessite pas la présence d’une personne titulaire d’un certificat de qualification au tir d’artifices de divertissement.
  • Groupe K4 (fusées, batteries…) : l’utilisation de ces artifices ne peut être effectuée que par une personne titulaire du certificat ad hoc ou sous son contrôle direct. De même, seuls ces professionnels ont la possibilité de se procurer les artifices de ce groupe.

Vendre des artifices de divertissement

Comme énoncée dans la classification ci-dessus, la vente d’artifice peut être restreinte. Ainsi, les mineurs ne peuvent que se procurer des artifices du groupe K1. Quant à ceux du groupe K4, ils sont uniquement disponibles aux professionnels.

A noter : qu’il s’agisse d’une vente ou d’un don, ces restrictions s’appliquent indifféremment.

En-dehors de ces limitations de mise à disposition, le décret du 1er octobre 1990 n’impose aucune obligation particulière relative à la vente. Quelques conseils peuvent, cependant, s’avérer utiles :

  • afficher les dangers présentés par les produits ainsi que les restrictions de vente et d’usage dont ils font l’objet ;
  • disposer les artifices hors de portée des enfants en bas-âge ;
  • les installer à proximité de mécanismes d’extinction automatique et à distance de matières combustibles ou inflammables.
    Ces recommandations n’exonèrent aucunement le distributeur d’artifices de sa responsabilité en cas de dommages dus à une utilisation dans de mauvaises conditions. Sauf à démontrer la faute de l’utilisateur qui n’aurait, pas exemple, pas pris connaissance de la notice.

Si le décret n’énonce pas d’obligations spécifiques au vendeur, le fabricant doit faire figurer un certain nombre d’informations dans le mode d’emploi accompagnant les artifices (notamment pour les groupes K2 à K4). Doivent être mentionnés :

  • la désignation générique de l’artifice ;
  • sa désignation commerciale ;
  • son groupe de classement ;

des dispositions spécifiques relatives au groupe de classement :
groupe K1 : les précautions d’emploi à respecter pour une utilisation sûre du produit ;
groupes K2 et K3 :  » Vente aux mineurs interdite. La mise en œuvre doit être effectuée conformément au mode d’emploi.  » ;
groupe K4 :  » Vente aux mineurs interdites. Vente et mise en œuvre soumises aux dispositions des articles 12 à 16 du décret n°90-897 du 1er octobre 19902 portant réglementation des artifices de divertissement. « .

  • la mention :  » L’utilisation de ce produit doit s’effectuer conformément aux réglementations relatives à la protection de la sécurité publique et de l’environnement.  » ;
  • le numéro d’agrément ;
  • le nom et l’adresse du responsable de la première mise sur le marché ;
  • la distance de sécurité par rapport au public.

Quand vient l’heure du spectacle

Toute personne qui tire un feu d’artifice doit respecter des consignes de sécurité, sous peine de voir sa responsabilité engagée en cas d’accident.

Si le tir a lieu sur le domaine public, il est, de plus, nécessaire d’obtenir une autorisation écrite du Maire qui jugera du risque éventuel.
Lorsque le lancement prend place sur le domaine privé, l’accord du propriétaire est indispensable. Ce dernier doit, par ailleurs, prévenir son assurance. Le Maire, garant de la tranquillité des lieux, devra également être informé. Son autorisation n’est cependant pas nécessaire. Il en va de même pour les sapeurs-pompiers.

En outre, des distances de sécurité doivent être respectées entre l’endroit où sont placées les fusées, jets,… et le public. Cette distance, qui doit être précisée dans le mode d’emploi, est traditionnellement estimée à 30 mètres.

Enfin, suivant les circonstances du feu d’artifice, quelques indications supplémentaires peuvent s’avérer utile :

  • un arrêté municipal peut interdire le tir de feu (pour cause de sécheresse par exemple), se renseigner auprès de sa mairie ;
  • pour les communes en bord de mer, il convient de prévenir le Centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage (CROSS) afin d’éviter toute confusion entre le feu d’artifice et les fusées de détresse des bateaux ;
  • lorsque le poids de matière explosive est supérieur à 35kg, une déclaration doit être effectuée auprès de la préfecture deux semaines avant le tir.

1. Décret n°90-897 portant réglementation des artifices de divertissement – JO du 6 octobre 1990, modifié par les décrets n°99-766 du 1er septembre 1999 – JO du 8 septembre 1999 et n°2003-1264 du 23 décembre 2003 – JO du 28 décembre 2003.

2. Il s’agit des articles du décret faisant mention du certificat de qualification au tir d’artifices de divertissement.