Appel à contribution - Evaluation du nouveau Code du travail

L’Université Toulouse I Capitole réalise depuis le 1er mai 2009 une enquête nationale qui s’adresse à l’ensemble des usagers du nouveau Code du travail (avocats, conseils, juges, juristes d’entreprise, inspecteurs du travail, enseignants-chercheurs, délégués syndicaux…). Chacun est invité à faire part de ses expériences et impressions sur le nouveau Code, à signaler les anomalies et difficultés liées à la recodification éventuellement  rencontrées au cours des premiers mois d’application.

L’objectif de cette enquête est de vérifier si la recodification a réellement permis d’améliorer l’accessibilité et l’intelligibilité du droit du travail français, sans modifier ses règles de fond. Il est également, grâce aux analyses d’universitaires spécialisés, de réaliser un bilan éclairé et utile des deux premières années d’application du nouveau Code du travail (Colloque Toulouse 27-28 mai 2010). 

Date limite de réponse : 31 décembre 2009

Vous souhaitez participer à cette évaluation  ?
 
Un questionnaire vous attend sur ce site : http://www.evaluationnouveaucodedutravail.fr.

Equipe de recherche :

• Lise CASAUX-LABRUNEE, Professeur Université Toulouse  I Capitole (responsable de projet) ; 
• Paul-Henri ANTONMATTEI, Professeur à l’Université de Montpellier I ;
• Carole DUPOUEY-DEHAN, Maître de conférences à l’Université Toulouse I Capitole ;
• Françoise FAVENNEC-HERY, Professeur à l’Université Paris II (Panthéon-Assas) ;
• Jean-Yves KERBOURC’H, Professeur à l’Université de Haute-Alsace ;
• Nicole MAGGI-GERMAIN, Maître de conférences à l’Université Paris I (Panthéon-Sorbonne/ISST) ;
• Patrick MORVAN, Professeur à l’Université Paris II (Panthéon-Assas) ;
• Pierre-Yves VERKINDT, Professeur à l’Université Paris I (Panthéon-Sorbonne).
   

1. Etait-il selon vous nécessaire de recodifier le Code du travail ? OUI – NON – Sans opinion

2. Cette recodification a-t-elle, selon vous, rendu le droit du travail plus clair, plus compréhensible pour ses utilisateurs ? OUI – NON -  Sans opinion   

3. La recherche d’informations dans le nouveau Code du travail est-elle, selon vous, plus facile que dans l’ancien Code ? OUI – NON – Sans opinion

4. Les modifications suivantes ont-elles, selon vous, amélioré la qualité du Code du travail, rendu sa consultation plus facile ?

• le nouveau plan du Code : OUI – NON – Sans opinion
• la scission des articles selon le principe « une idée par article » : OUI – NON – Sans opinion
• la fusion des parties R (règlements) et D (décrets) : OUI – NON – Sans opinion

5. Quels moyens avez-vous utilisé pour vous familiariser avec le nouveau Code du travail ? 

• le logiciel "CODACOD" : OUI – NON
• les tables de concordance des éditeurs : OUI – NON
• la mémorisation du nouveau plan : OUI - NON
• la table alphabétique : OUI – NON
• autres (préciser)  

6. Selon vous, cette recodification s’est-elle faite « à droit constant » (sans changement des règles de fond) ?    OUI – NON - Sans opinion

7. Si non, quelles modifications de fond avez-vous observées ? Indiquez dans l’ordre pour chaque difficulté signalée :

• le sujet concerné 
• les articles concernés du nouveau Code (avec entre parenthèses, ceux de l’ancien Code)
• vos observations et commentaires 

8. Vous êtes-vous trouvés confrontés à des difficultés d’interprétation liées à la nouvelle rédaction des articles du Code ? OUI-NON- Sans opinion 

9. Si oui, indiquez dans l’ordre pour chaque difficulté signalée : 

• le sujet concerné
• les articles concernés du nouveau Code (avec entre parenthèses, ceux de l’ancien Code)
• vos observations et commentaires

10. Avez-vous repéré d’autres erreurs ou anomalies d’un Code à l’autre ? OUI – NON – Sans opinion

11. Si oui, lesquelles ? Indiquez dans l’ordre pour chaque difficulté signalée :

• le sujet concerné
• les articles concernés du nouveau Code (avec entre parenthèses, ceux de l’ancien Code)
• vos observations et commentaires 

12. Autres remarques ou observations : …………………….