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Edito : Nouvelles mesures en faveur de l'égalité professionnelle hommes - femmes

novembre 2009

L'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes fait l'objet d'une réglementation très stricte. Le Code du travail prohibe toute forme de discrimination et le principe d'égalité salariale est régulièrement appliqué par la jurisprudence. Ces droits peuvent être défendus devant la HALDE, devant le Conseil de prud'hommes et devant les juridictions pénales.
Pour autant, les inégalités sont toujours flagrantes et de nombreux efforts restent à faire. Dans ce contexte, le ministère du Travail a réuni le 6 novembre 2009 la Commission Nationale de la Négociation Collective en vue d'aboutir à un accord sur cette question. Un projet de loi devrait ensuite être déposé courant 2010 afin d'édicter des règles plus simples, d'assurer une meilleure place des femmes dans l'entreprise et de garantir une meilleure application de la loi.

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