« L’employeur n’est tenu envers le salarié d’une obligation de sécurité de résultat qu’au temps et au lieu du travail ». C’est ce qu’a décidé la Cour de cassation dans un arrêt du 8 juillet 2010. Ainsi, en cas d’accident de trajet, « la faute inexcusable de l'employeur n'a pas lieu d'être recherchée, celui-ci ne pouvant prendre les mesures nécessaires à préserver la salariée d'un danger dont il ne pouvait avoir conscience, dès lors qu'elle n'était pas soumise son autorité ».
La victime d’un accident de trajet ne peut donc pas bénéficier de l’indemnisation complémentaire de son préjudice prévue par les articles L. 452-1 et suivants du Code de la Sécurité sociale, applicables uniquement aux accidents de travail.
|
