Modernisation du marché du travail

Colloque organisé par la CCIP - avec l'intervention du cabinet Capstan - le lundi 19 mai, de 15h30 à 19h00, à la CCIP (27 avenue de Friedland, Paris 8^ème).

Le projet de loi portant modernisation du marché du travail, considéré comme un premier pas vers une « flexicurité à la française », porte en lui des innovations certaines – relatives notamment à la période d’essai, au contrat de travail à objet défini et à la rupture conventionnelle du contrat de travail, ou encore à la reconnaissance du portage salarial – dont il faut mesurer l’intérêt et l’impact.
Autant de débats et d’évolutions en perspective pour l’ensemble des acteurs de l’entreprise : employeurs, DRH, juristes et avocats, que ce colloque tentera d’analyser et de résoudre de manière concrète.

Programme :

15h30 : Accueil

16h00 : Ouverture par Pierre DESCHAMPS, élu de la CCIP, auteur du rapport « Pistes de réflexion pour une modernisation des contrats de travail » du 12 juillet 2007

16h10 : Exposé introductif : l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 : de la négociation à la conclusion de l’accord.
               Catherine MARTIN, directrice adjointe des relations sociales, MEDEF
               Georges TISSIÉ, directeur des affaires sociales, CGPME
               Marcel GRIGNARD, secrétaire national, CFDT

16h30 : La rupture conventionnelle du contrat de travail : régime et problèmes
               Bernard BOUBLI, conseiller doyen honoraire à la Chambre sociale de la Cour de cassation, avocat associé, Cabinet Capstan

16h50 : Les nouveaux outils contractuels : période d’essai, contrat de projet, contenu du contrat de travail
               Alain SAURET, avocat associé, Cabinet Capstan

17h10 : Une nouvelle organisation du travail : le portage salarial
               Lise CASAUX-LABRUNÉE, agrégée des Facultés de droit, professeur à l'Université de Toulouse I
               Jean-Yves KERBOURC’H, agrégé des Facultés de droit, professeur à l'Université de Haute-Alsace

17h30 : La « flexicurité » à la française : illusion ou réalité ?
                     - Le point de vue de l’économiste
                           Pierre CAHUC, agrégé des Universités en Sciences économiques, professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)
                     - Le point de vue du juriste
                           Françoise FAVENNEC-HERY, agrégée des Facultés de droit, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
                     - Le point de vue des entreprises
                           Pierre DESCHAMPS
                           Jacques CREYSSEL, directeur général, MEDEF

18h15 : Conclusion
Jean-Denis COMBREXELLE, directeur général du travail, Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

18h30 : Débats avec la salle

19h15 : Clôture