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Local aménagé au sein de l'entreprise, titres-restaurant, remboursement de frais professionnel… Quelles sont les obligations légales de l'employeur concernant la restauration des salariés ?
Le Code du travail pose une interdiction générale en matière de restauration salariale : il est interdit aux salariés de prendre leurs repas dans les locaux affectés au travail.
L’employeur a l’obligation de mettre à la disposition des salariés un emplacement permettant de se restaurer dans de bonnes conditions d’hygiène et de sécurité. Cet emplacement peut, sur autorisation de l'inspecteur du travail et après avis du médecin du travail, être aménagé dans les locaux affectés au travail, dès lors que l'activité qui y est développée ne comporte pas l'emploi de substances ou de préparations dangereuses.
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