Les personnes physiques qui souscrivent au capital de certaines sociétés peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu. Depuis le 1er janvier 2009, deux dispostifs de réduction d'impôt pour souscription au capital d'une entreprise coexistent :
- le dispositif décrit à l'article 199 terdecies-0 A du Code général des impôts (CGI) ;
- celui de l'article 199 terdecies-O-A-II bis nouveau du CGI qui concerne les contribuables qui investissent au capital de petites entreprises en phase d'amorçage.
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