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Par le cabinet FIDAL - Département Droit Social
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L'article 6 de la loi portant modernisation du marché du travail institue, à titre expérimental, et pour une période de cinq ans à compter de sa publication, le CDD à objet défini.
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Par le cabinet FIDAL - Département Droit Social
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Thèmes abordés :
- Abrogation des CNE
- Conséquences pratiques pour les CNE en cours
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Par le cabinet FIDAL - Département Droit Social
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La loi portant modernisation du marché du travail (article 3) réduit la condition d'ancienneté et le délai de carence pour bénéficier de l'indemnisation complémentaire prévue par l'accord de mensualisation du 10 décembre 1977.
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Par le cabinet FIDAL - Département Droit Social
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Thèmes abordés :
- Durées maximales légales de la période d'essai
- Dispositions conventionnelles applicables à la durée de la période d'essai
- Existence et rupture de la période d'essai
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Par le cabinet FIDAL - Département Droit Social
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La loi de modernisation du marché du travail (en son article 8) légalise le portage salarial et le codifie à l'article L. 1251-64 du code du travail dans le chapitre consacré aux contrats de travail conclus dans une entreprise de travail temporaire.
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Par le cabinet FIDAL - Département Droit Social
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Thèmes abordés :
- Un nouveau mode de rupture du contrat de travail
- Procédure de rupture conventionnelle
- Conséquences de l’homologation de la convention
- Dérogations concernant les salariés protégés
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