Fiches pratiques

CSG, CRDS, Sécurité sociale, assurance chômage, retraite complémentaire, formation professionnelle : tableau synthétique comprenant l'ensemble des contributions avec le taux, la base de calcul mensuelle et l'organisme de recouvrement.

Rubriques : SMIC horaire ; SMIC mensuel ; salaire minimum concernant les jeunes ; minimum garanti ; plafond de la Sécurité sociale ; apprentissage ; professionnalisation.

Brainstorming, retroplanning, consulting, copyright… et même e-mail ! L'anglais a envahi le quotidien du monde du travail en France. Et pourtant la loi Toubon¹ du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française affichait un triple objectif : enrichir la langue, défendre le français en tant que langue de la République et rendre obligatoire son utilisation.

Ses prétentions furent toutefois limitées dans leur portée par une décision du Conseil constitutionnel qui a déclaré que la loi ne peut fixer ni la terminologie à employer par des personnes privées dans l'ensemble des leurs activités, ni celle à utiliser par les organismes de télévision ou de radio².

L'obligation de l'usage du français a ainsi été limitée :

• à la rédaction de contrats auxquels est partie une personne morale de droit public ou une personne privée exécutant une mission de service public ;
• à l'utilisation d'une marque de fabrique, de commerce ou de service par une personne morale de droit public ou une personne privée exécutant une mission de service public ;
• aux échanges commerciaux, y compris les documents destinés à informer l'utilisateur ou le consommateur.

Le régime des micro-entreprises est un régime fiscal. Il ne s'agit pas d'un statut juridique de société (comme ceux des SA, des EURL ou des SARL).
Ce régime se caractérise par les éléments suivants : une franchise en base de TVA, un abattement forfaitaire lors du calcul du résultat de l'entreprise, des obligations comptables et déclaratives simplifiées, et enfin l'absence de déficit possible.

Sont considérées commes soldes les ventes qui sont accompagnées ou précédées de publicité et sont annoncées comme tendant, par une réduction de prix, à l'écoulement accéléré de marchandises en stock.  Depuis le 1er janvier 2009, les soldes ont lieu durant des périodes définies par année civile.

Les consommateurs peuvent profiter des soldes pendant cinq semaines. Ceux qui appellent un numéro surtaxé en sont désormais informés par une annonce gratuite en début d'appel. Le Smic est revalorisé de 0,5 % et le contrat unique d’insertion, visant à harmoniser les actuels contrats aidés proposés par l’Etat, est entré en vigueur… Voici les principaux changements concernant les consommateurs et les salariés pour l’année 2010.