Le Droit en pratique

Prenez le temps de préparer votre recrutement comme si vous intégriez un collaborateur dans le cadre d’une embauche classique. Le jeune est salarié de l’entreprise en contrat à durée déterminé et non élève stagiaire. Il bénéficie de l’ensemble des dispositions applicables aux autres salariés mais s’engage à travailler pour l’employeur toute la durée du contrat et à suivre les enseignements dispensés à l’école. Toute absence injustifiée à l’école ou en entreprise, peut faire l’objet d’un retrait sur salaire.
Le jeune en alternance prépare un diplôme, un titre certifié ou une qualification. L’offre doit, par conséquent, mettre en valeur les activités professionnelles proposées dans le poste et doit être en relation directe avec la qualification visée par le jeune. Il est donc nécessaire de positionner le poste par rapport à un diplôme ou une formation clairement identifiée.

La fonction Ressources Humaines comporte deux volets distincts : des activités de gestion (traitement de la paie, gestion des temps...) et des actions à valeur ajoutée à destination de la direction, des managers et des salariés. Les DRH doivent en priorité motiver les équipes en leur faisant partager des valeurs, développer le niveau général des compétences et préserver la paix sociale. Comment cette fonction est-elle exercée aujourd’hui dans les entreprises ? Quel panorama en dresser ?

La bonne santé des entreprises repose de plus en plus sur la performance de leurs systèmes informatiques. Ceux-ci ont deux fonctions essentielles : exécuter des logiciels et conserver des données.
Dans le cadre d’une économie qui se dématérialise même pour les métiers les plus traditionnels, les entreprises doivent être conscientes du risque d’intrusion dans leurs systèmes. Cette menace inhérente aux nouvelles technologies peut, en effet, entraîner la paralysie de leur activité.

En dépit d’une réglementation très stricte ayant pour objet d’assurer l’égalité hommes-femmes, il apparaît, en pratique, que des inégalités persistent. Dans les faits, les femmes sont souvent moins bien rémunérées que les hommes et occupent 82 % des emplois à temps partiel. De nombreux dispositifs tentent de remédier à cette situation.

La journée de solidarité a été instituée en vue d’assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées. Elle prend la forme d’une journée supplémentaire de travail non rémunérée pour les salariés et d’une contribution de 0,3 % de la masse salariale pour les employeurs (art. L. 3133-7 à L. 3133-12 du nouveau Code du travail / art. L. 212-16 de l’ancien).

L’article L. 3133-1 du nouveau Code du travail (art. L. 222-1 de l’ancien Code) fixe les jours fériés légaux ordinaires au nombre de 10 : le 1er janvier, le lundi de Pâques, le 8 mai, l’Ascension, le lundi de Pentecôte, le 14 juillet, l’Assomption (15 août), la Toussaint (1er novembre), le 11 novembre, le jour de Noël (25 décembre).
Le 1er mai fait, quant à lui, l’objet d’une réglementation particulière.