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Sont considérées commes soldes les ventes qui sont accompagnées ou précédées de publicité et sont annoncées comme tendant, par une réduction de prix, à l'écoulement accéléré de marchandises en stock. Depuis le 1er janvier 2009, les soldes ont lieu durant des périodes définies par année civile.
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La législation des débits de boissons reconnaît au préfet le pouvoir de créer, par voie d’arrêté, des zones protégées dans lesquelles aucun débit de boissons à consommer sur place ne doit être implanté (article L. 3335-1 du Code de la santé publique).
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Les allocations d’assurance-chômage peuvent se cumuler, sous certaines conditions, avec les revenus tirés de la création ou de la reprise d’une entreprise et, ce, quel que soit le statut de l'entrepreneur (par exemple, entrepreneur individuel, gérant majoritaire, égalitaire ou minoritaire).
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juin 2010
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 La franchise est la rencontre entre deux entrepreneurs juridiquement et financièrement indépendants. L’un possède une enseigne bénéficiant d’une réputation non négligeable, l’autre souhaite ouvrir son commerce en profitant de l’aura d’une marque préexistante.
Par le biais d’un accord de franchise, le franchisé est autorisé, sous certaines conditions, à fournir à ses clients des produits et/ou services « estampillés » au nom du franchiseur. Il entre alors dans ce que l’on appelle le « réseau ». En 2008, la Fédération Française de la Franchise estimait le nombre de franchisés à plus de 50 000 pour 1 230 réseaux.
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juin 2010
Le Francilien Info Entreprises, la Lettre des Experts-Comptables - n°82
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De la communication naissent l’échange, le dialogue, la concertation. C’est pourquoi elle joue nécessairement un rôle central dans les projets de développement durable car c’est elle qui organise la relation avec l’ensemble des parties prenantes de l’entreprise.
La « transparence » est un fondement essentiel du développement durable, ce qui donne à la communication un poids considérable. Cependant, la communication verte s'apparente parfois à une volonté de « green washing », c’est-à-dire de « verdissement » fictif de la marque dans un objectif d’image globale. Les consommateurs ne sont pas dupes et, au final, l’entreprise perd son crédit.
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Les fonctions de gérant peuvent être exercées à titre gratuit ou être rémunérées. Toutefois, cette rémunération ne doit pas être confondue avec le salaire que le gérant peut percevoir en raison d’un contrat de travail pour des fonctions techniques distinctes exercées au sein de son entreprise, et sous réserve qu’il ne soit pas associé majoritaire.
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