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L'information juridique et comptable de l'entreprise
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Fiches pratiques

Cette rubrique contient 433 articles.

janvier 2010
Capital RH (lettre d'information éditée par les délégations de la CCIP) - n°68
Né dans les années 80, le mode projet est une façon de travailler en entreprise de façon transversale. Le coeur du fonctionnement n’est plus la dimension départementale et hiérarchisée, mais la notion d’équipe temporaire, transversale aux différents services de l’entreprise, et constituée spécifiquement pour mener un projet à son terme.

L’objectif est de réunir les meilleurs experts dans les meilleures conditions. Le postulat est qu’en travaillant de la sorte, on raccourcit les circuits de décisions habituels et on se focalise entièrement sur l’atteinte des objectifs.

 

L’article L. 3133-1 du Code du travail fixe les jours fériés légaux ordinaires au nombre de 10 : le 1er janvier, le lundi de Pâques (5 avril en 2010), le 8 mai, l’Ascension (13 mai en 2010), le lundi de Pentecôte (24 mai en 2010), le 14 juillet, l’Assomption (15 août), la Toussaint (1er novembre), le 11 novembre, le jour de Noël (25 décembre).
Le 1er mai fait, quant à lui, l’objet d’une réglementation particulière.

 

Les effectifs d'une entreprise font l'objet d'un mode de calcul unique, quelles que soient les dispositions du Code du travail à mettre en oeuvre. Il est défini aux articles L. 1111-2 et L. 1111-3 du Code du travail.

Ce calcul s’applique tant aux relations individuelles et collectives de travail, qu’à l’organisation même du travail dans l’entreprise. Il concerne donc, notamment, les procédures de rupture du contrat de travail, l'édiction d'un réglement intérieur, la négociation annuelle obligatoire, la santé et la sécurité des travailleurs ou encore les obligations en matière d'élection ou de désignation des représentants du personnel.

 

décembre 2009
Le Francilien Info Entreprises, la Lettre des Experts-Comptables - n°75

Finances, activité, coûts, rentabilité, productivité… Savoir précisément où l’on en est et mesurer, en temps réel, la santé de son entreprise est crucial. Pour bien gérer votre PME, quelques indicateurs vous permettront de réagir si cela est nécessaire. Il est bon également de garder un œil ouvert sur votre environnement de façon à ne pas vous laisser surprendre. Voici quelques conseils pour vous aider dans le pilotage de votre entreprise.

 

Les textes législatifs et réglementaires imposent d’afficher dans l’entreprise différents documents selon certaines conditions. Cet article propose un tableau des principaux documents.
Remarque : dans tous les secteurs d’activité, il est recommandé aux employeurs d’anticiper la survenue d’une pandémie grippale en élaborant un « plan de continuité d’activité » qui peut comprendre des mesures d'information. A cette fin, des affichettes de sensibilisation sont disponibles en téléchargement.

 

décembre 2009
Le Francilien Info Entreprises, la Lettre des Experts-Comptables - n°74

Les difficultés habituelles du manager se trouvent renforcées lorsque son équipe est mobile et qu’il peut se passer plusieurs semaines sans contact physique.
Quelques conseils pour réussir l'exercice : organisez des rencontres régulières de l’ensemble de l’équipe, favorisez la convivialité, jouez la carte de l’esprit d’entreprise mais contrôlez l’atteinte des objectifs...

 

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