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novembre 2009
Le Francilien Info Entreprises, la Lettre des Experts-Comptables - n°72
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Document Unique d’Évaluation des Risques, contrôles de la médecine du travail, CHSCT... Les pressions sont nombreuses sur les dirigeants concernant les conditions de travail de leurs salariés. Quels sont les objectifs à atteindre concernant les locaux à usage de bureaux ?
Les recommandations de la norme NF X 35-102 en matière d'ergonomie, de bruit, d'éclairage, d'environnement, d'agencement des locaux et des postes de travail peuvent constituer autant de pistes de réflexion sur lesquelles s'appuyer.
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novembre 2009
Capital RH (lettre d'information éditée par les délégations de la CCIP) - n°66
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Le médecin du travail peut constater l’inaptitude d’un salarié soit dans le cadre de la surveillance médicale soit dans le cadre de la visite médicale de reprise après un arrêt de travail. L’inaptitude au travail est une incapacité physique ou mentale à exercer tout ou partie de ses fonctions. Elle s’apprécie par rapport au poste occupé par le salarié. En cas de conclusion par le médecin du travail de l’inaptitude du salarié, l’employeur se doit de le reclasser.
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octobre 2009
Capital RH (lettre d'information éditée par les délégations de la CCIP) - n°65
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Le portage salarial est une forme d'emploi qui permet de concilier les avantages du travail indépendant et du salariat. Faire appel au portage salarial permet à l'entreprise d'externaliser certains projets ponctuels vers des spécialistes et de facturer des honoraires, plutôt que d'embaucher directement un salarié.
La loi du 25 juin 2008 sur la modernisation du marché du travail adapte le Code du travail pour intégrer cette forme d'activité qui répond à un besoin des entreprises et de certaines catégories de salariés (les seniors notamment) et pour lui conférer un cadre juridique reconnu.
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Les entreprises employant au moins vingt salariés sont tenues d'établir un règlement intérieur. Ce dernier s’impose, par son contenu, à tous les salariés de l’entreprise, même s’ils ont été embauchés avant son élaboration (article L. 1311-1 du Code du travail).
Les entreprises de moins de vingt salariés qui souhaitent établir un règlement intérieur doivent, elles aussi, respecter les conditions d'élaboration prévues par les articles L. 1321-1 et suivants du Code du travail.
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octobre 2009
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Les marchés publics sont des contrats conclus à titre onéreux avec des opérateurs, publics ou privés, par des pouvoirs adjudicateurs ou autorités adjudicatrices en vue de répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services. Ils sont régis par le Code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1er août 2006) et connaissent des modalités particulières en matière de régime financier et de paiement.
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La clause de non concurrence permet d’interdire à un salarié d’exercer, après la rupture de son contrat de travail, une activité susceptible de concurrencer son ancien employeur, qu’elle soit salariée et/ou indépendante.
Cette clause est valable à condition de ne pas empêcher le salarié d’exercer une activité conforme à sa formation et à son activité professionnelle (Cass. Soc. 18 sept. 2002, n°00-42904).
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