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Capital RH n°50 (lettre d'information éditée par les délégations de la CCIP)
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Vous souhaitez faire évoluer le régime de prévoyance de votre entreprise pour mieux l'adapter aux besoins de vos salariés ou pour en optimiser le coût ? Vous souhaitez dénoncer la couverture complémentaire existante ?
Voici toutes les informations pour connaître la procédure à suivre et vos obligations.
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Par entreprise-et-droit
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Longtemps réservée aux grosses entreprises, la dématérialisation de la facture est aujourd’hui une réalité également pour les PME. Deux objectifs peuvent être distingués :
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Fiche pratique tirée de la lettre d'information "CapitalRH" n°49, éditée par les délégations de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris
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Local aménagé au sein de l'entreprise, titres-restaurant, remboursement de frais professionnel… Quelles sont les obligations légales de l'employeur concernant la restauration des salariés ?
Le Code du travail pose une interdiction générale en matière de restauration salariale : il est interdit aux salariés de prendre leurs repas dans les locaux affectés au travail.
L’employeur a l’obligation de mettre à la disposition des salariés un emplacement permettant de se restaurer dans de bonnes conditions d’hygiène et de sécurité. Cet emplacement peut, sur autorisation de l'inspecteur du travail et après avis du médecin du travail, être aménagé dans les locaux affectés au travail, dès lors que l'activité qui y est développée ne comporte pas l'emploi de substances ou de préparations dangereuses.
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Fiche pratique tirée de la lettre d'information "CapitalRH" n°47, éditée par les délégations de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris
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Au sommaire : la prime à l'insertion, l'aide au contrat de professionnalisation, l'aide au contrat d'apprentissage, la prime initiative emploi
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Fiche pratique tirée de la lettre d'information "CapitalRH" n°47, éditée par les délégations de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris
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En 2010, les entreprises qui n’emploieront toujours aucun salarié handicapé et qui n’auront pas entrepris d’actions concrètes en leur faveur verront leur contribution à l’Agefiph très fortement majorée. Par exemple, une PME de 60 salariés sans aucun employé handicapé et ne pouvant valoriser aucune autre action verra sa contribution financière passer de 9 924 € en 2007 à 37 215 € en 2010 (Base Smic horaire : 8,27 €).
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Fiche pratique tirée de la lettre d'information "CapitalRH" n°48, éditée par les délégations de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris
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La visite médicale de reprise est obligatoire après une absence pour cause de maladie professionnelle, un congé de maternité, une absence d'au moins 8 jours pour cause d'accident du travail, une absence d'au moins 21 jours pour cause de maladie ou accident non professionnel et en cas d'absences répétées pour raisons de santé.
Le manquement de l'employeur à cette visite cause au salarié un préjudice qui se résout en dommages intérêts.
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