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Le Francilien Info Entreprises, la Lettre des Experts-Comptables - n°34
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Récupérer rapidement les créances doit être la préoccupation de chaque dirigeant. Quelques astuces pour y parvenir sans vous brouiller avec vos clients.
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Brainstorming, retroplanning, consulting, copyright… et même mail ! L'anglais a envahi le quotidien du monde du travail en France. Et pourtant, la loi Toubon1 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française affichait un triple objectif : enrichir la langue, défendre le français en tant que langue de la République et rendre obligatoire son utilisation.
Ses prétentions furent toutefois limitées dans leur portée par une décision du Conseil constitutionnel qui a déclaré que la loi ne peut fixer ni la terminologie à employer par des personnes privées dans l'ensemble des leurs activités, ni celle à utiliser par les organismes de télévision ou de radio2.
L'obligation de l'usage du français a ainsi été limitée :
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à la rédaction de contrats auxquels sont parties une personne morale de droit public ou une personne privée exécutant une mission de service public ;
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à l'utilisation d'une marque de fabrique, de commerce ou de service par des personnes morales de droit public ou une personne privée exécutant une mission de service public ;
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aux échanges commerciaux, y compris les documents destinés à informer l'utilisateur ou le consommateur.
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Fiche pratique tirée de la lettre d'information "CapitalRH" n°46, éditée par les délégations de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris
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Vous souhaitez améliorer la couverture sociale de vos salariés. Mettre en place un régime de prévoyance est, en effet, une solution pour attirer et fidéliser les salariés car il a un impact immédiat sur la vie quotidienne, et permet, de plus, de bénéficier d'avantages sociaux et fiscaux.
Quel type de couverture choisir, à quel prestataire s'adresser, quelle procédure suivre pour mettre en place un régime de prévoyance dans son entreprise ?
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La loi TEPA, adoptée par le Parlement le 1er août dernier et entrée en application le 1er octobre 2007, reprend les différentes propositions du "paquet fiscal" énoncées par le candidat Sarkozy lors de la campagne présidentielle. Parmi celles-ci se trouvent des dispositions qui concernent les particuliers :
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crédit d'impôt sur le revenu portant sur les intérêts d'emprunt supportés pour l'acquisition ou la construction de l'habitation principale ;
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exonération fiscale du travail étudiant ;
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aménagement des droits de succession ;
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aménagement du mécanisme de plafonnement des impositions en fonction du revenu ;
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revenu de solidarité active.
En outre, des mesures concernent plus spécifiquement les PME, telles l'exonération fiscale des heures supplémentaires ou complémentaires, la réduction de l'ISF pour investissement au capital des PME et l'encadrement des "parachutes dorés". C'est sur ces dernières que nous allons nous pencher plus attentivement.
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Fiche pratique tirée de la lettre d'information "CapitalRH" n°45, éditée par les délégations de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris
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L'entretien annuel est un exercice utile mais difficile pour les managers : savoir aborder tous les sujets et dire la vérité, être à l'écoute et attentif aux attentes des salariés, échanger sur l'évolution professionnelle des salariés...
Voici quelques clés pour faire de l'entretien annuel un moment privilégié et motivant pour votre équipe...
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Par le cabinet FIDAL - Département Droit Social
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 L'article 4 de la loi portant modernisation du marché du travail modifie l'article L. 1234-9 du code du travail relatif à l'indemnité légale de licenciement.
Deux points à retenir :
- La condition d'ancienneté
- Le taux de l'indemnité
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