Fiches pratiques

Document Unique d’Évaluation des Risques, contrôles de la médecine du travail, CHSCT... Les pressions sont nombreuses sur les dirigeants concernant les conditions de travail de leurs salariés. Quels sont les objectifs à atteindre concernant les locaux à usage de bureaux ?
Les recommandations de la norme NF X 35-102 en matière d'ergonomie, de bruit, d'éclairage, d'environnement, d'agencement des locaux et des postes de travail peuvent constituer autant de pistes de réflexion sur lesquelles s'appuyer.

Selon les prévisions les plus pessimistes, 30 % de la population française sera affectée cet hiver par le virus de la grippe H1N1. Dès lors, des mesures de police administrative propres à endiguer la propagation de la maladie peuvent être légitimement prises.
Théoriquement, rien n’empêche l’autorité administrative d’ordonner la fermeture d’un commerce : grands magasins dont la moitié des salariés serait contaminée, commerce de bouche dont tout le personnel aurait contracté la grippe H1N1 et dont les échoppes attenantes seraient également fermées pour cause de maladie, etc.
Si l’intérêt général est ici bien évidemment compris, qu’en est-il des conséquences en droit du travail et quels sont les recours de l’entrepreneur contraint de fermer son établissement et de subir une perte de chiffre d’affaires ?

CSG, CRDS, Sécurité sociale, assurance chômage, retraite complémentaire, formation professionnelle : tableau synthétique comprenant l'ensemble des contributions avec le taux, la base de calcul mensuelle et l'organisme de recouvrement.

Rubriques : SMIC horaire ; SMIC mensuel ; Salaire minimum concernant les jeunes ; minimum garanti ; plafond de la sécurité sociale ; apprentissage ; professionnalisation.

La loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 contient des dispositions qui tendent à faciliter l'utilisation de surfaces habitables à usage commercial. Elles sont applicables depuis le 1er janvier 2009.
Attention : la possibilité d’exercer une activité commerciale dans un local d’habitation se distingue de la faculté de domicilier une entreprise ou une société.

Pour démarrer, se développer, investir ou recruter, le dirigeant doit pouvoir trouver les fonds nécessaires. Du business angel à la société de capital risque, de nombreux partenaires peuvent être envisagés. Avant tout, il est important de définir ceux qui vous conviennent. Une fois les interlocuteurs ciblés, il va falloir vendre votre projet, c'est-à-dire montrer en quoi il répond à un besoin économique.