Dossiers thématiques

Afin de garantir un niveau minimum de sécurité tout en facilitant la libre circulation des marchandises au sein du Marché unique, la Commission a adopté, dès 1985, une "Nouvelle approche" en matière d'harmonisation. Il s'agit d'énoncer des règles générales en matière de sécurité, de santé, d'environnement et de protection du consommateur.
Les directives "Nouvelle approche" rendent ainsi obligatoires le respect d'exigences dites essentielles ainsi que l'apposition d'un symbole visuel qui matérialise la conformité du produit à ces exigences : le marquage CE. Elles renvoient à des normes européennes harmonisées qui traduisent les exigences essentielles en spécifications techniques.

La pratique professionnelle consistant à faire assurer certains travaux propres à l'entreprise par des intervenants extérieurs qu'il s'agisse de prestations de services ou de sous-traitance, comporte des risques pénaux non négligeables pour l'entreprise.

De fait, si le recours à de la main d'oeuvre extérieure pour l'exécution de certaines taches correspond le plus souvent à de réels besoins de la part de l'entreprise, il doit répondre à certains critères pour être licite.

Faire face à un impayé, c’est avant tout le prévenir, le plus en amont possible, en réalisant un suivi régulier du poste client. C’est aussi mesurer très précisément le risque que fait courir à l’entreprise toute créance non réglée à son échéance.

Toutes les entreprises peuvent faire l'objet d'un contrôle URSSAF et doivent s'y préparer. En quoi consiste un contrôle URSSAF ? Comment s'en prémunir ? Comment l'aborder et que faire face à un redressement ?
Ce sont autant de questions auxquelles répond le dossier « Le contrôle URSSAF : laissez-vous guider », rédigé pour la CCIP par Corinne Gaulier, juriste, et pour le cabinet Capstan par Philippe Coursier, maître de conférences à l'Université de Montpellier I. Regroupant un ensemble de fiches pratiques, il fait le point sur ce qu'il faut savoir, étape par étape.

Dernière mise à jour : février 2009

La gestion des litiges dans le monde des affaires est un enjeu stratégique en termes de coût, de temps, d’image. Il est, ainsi, parfois préférable de privilégier le compromis à l’affrontement judiciaire. Dans cette optique, ce dossier vous présente les modes alternatifs de règlement des conflits, ou procédures de médiation et d’arbitrage, mises en œuvre par le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), reconnu pour son savoir-faire en cette matière.

La loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail a apporté de nombreuses modifications en matière, principalement, d'épargne salariale mais aussi de modalités de fixation du SMIC ou de négociation salariale. 

Rédigé pour entreprise-et-droit par les avocats du département Droit Social du cabinet Fidal, le dossier "Revenus du travail : laissez-vous guider" regroupe un ensemble de fiches pratiques qui font le point sur les questions essentielles (intéressement-crédit d'impôt, gestion de la participation des salariés, nouvelles règles de mise en place du Perco...).

Dernière mise à jour : janvier 2009