Mettre en place une démarche environnementale au sein de l'entreprise, c'est choisir des méthodes de gestion qui permettront de réduire les impacts sur l'environnement. Quel intérêt pour l’entreprise ? Comment instaurer un système de management de l'environnement (SME) ? Comment faire reconnaître son engagement par une certification ISO 14001 ou EMAS ?
Est considérée comme une installation classée tout dépôt, chantier et d’une manière générale, toute installation exploitée ou détenue par une personne physique ou morale, publique ou privée qui peut présenter des dangers ou des inconvénients pour la commodité du voisinage, la santé, la sécurité, la salubrité publiques, l’agriculture, la protection de la nature et de l’environnement ou la conservation des sites et monuments.
Les installations classées font l’objet d’une réglementation spécifique dans le Code de l’environnement. Les activités concernées sont définies par une nomenclature qui les classe sous le régime de déclaration ou d'autorisation en fonction de la gravité des dangers ou inconvénients qu’elles peuvent présenter.
Afin de garantir un niveau minimum de sécurité tout en facilitant la libre circulation des marchandises au sein du Marché unique, la Commission a adopté, dès 1985, une "Nouvelle approche" en matière d'harmonisation. Il s'agit d'énoncer des règles générales en matière de sécurité, de santé, d'environnement et de protection du consommateur.
Les directives "Nouvelle approche" rendent ainsi obligatoires le respect d'exigences dites essentielles ainsi que l'apposition d'un symbole visuel qui matérialise la conformité du produit à ces exigences : le marquage CE. Elles renvoient à des normes européennes harmonisées qui traduisent les exigences essentielles en spécifications techniques.
La pratique professionnelle consistant à faire assurer certains travaux propres à l'entreprise par des intervenants extérieurs qu'il s'agisse de prestations de services ou de sous-traitance, comporte des risques pénaux non négligeables pour l'entreprise.
De fait, si le recours à de la main d'oeuvre extérieure pour l'exécution de certaines taches correspond le plus souvent à de réels besoins de la part de l'entreprise, il doit répondre à certains critères pour être licite.
Par Sandra Bienvenu, juriste à la CCIP, pour l'Observatoire Consulaire des Entreprises en Difficultés (OCED)
Faire face à un impayé, c’est avant tout le prévenir, le plus en amont possible, en réalisant un suivi régulier du poste client. C’est aussi mesurer très précisément le risque que fait courir à l’entreprise toute créance non réglée à son échéance.
Toutes les entreprises peuvent faire l'objet d'un contrôle URSSAF et doivent s'y préparer. En quoi consiste un contrôle URSSAF ? Comment s'en prémunir ? Comment l'aborder et que faire face à un redressement ?
Ce sont autant de questions auxquelles répond le dossier « Le contrôle URSSAF : laissez-vous guider », rédigé pour la CCIP par Corinne Gaulier, juriste, et pour le cabinet Capstan par Philippe Coursier, maître de conférences à l'Université de Montpellier I. Regroupant un ensemble de fiches pratiques, il fait le point sur ce qu'il faut savoir, étape par étape.
Faire face à un impayé, c’est avant tout le prévenir, le plus en amont possible, en réalisant un suivi régulier du poste client. C’est aussi mesurer très précisément le risque que fait courir à l’entreprise toute créance non réglée à son échéance.
Toutes les entreprises peuvent faire l'objet d'un contrôle URSSAF et doivent s'y préparer. 
