Dossiers thématiques

Créé par la loi relative à la formation professionnelle tout au long de la vie, le contrat de professionnalisation est devenu, depuis le 1er octobre 2004, le contrat type de formation continue en alternance. Il remplace en effet les contrats de qualification, d'orientation et d'adaptation qui ne peuvent plus être conclus depuis le 15 novembre 2004. Par ce contrat, l’employeur s’engage à assurer au salarié une formation lui permettant d’acquérir une qualification professionnelle et à lui fournir un emploi en relation avec cet objectif.

La gestion des litiges dans le monde des affaires est un enjeu stratégique en termes de coût, de temps, d’image. Il est, ainsi, parfois préférable de privilégier le compromis à l’affrontement judiciaire. Dans cette optique, ce dossier vous présente les modes alternatifs de règlement des conflits, ou procédures de médiation et d’arbitrage, mises en œuvre par le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), reconnu pour son savoir-faire en cette matière.

Suite à l'accident de l'usine AZF de Toulouse, le décret du 5 novembre 2001 a inscrit dans le Code du travail l'obligation pour chaque entreprise de rédiger un document d'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.
Quels sont les enjeux et le cadre réglementaire de la gestion de la sécurité dans l'entreprise ? Comment évaluer les risques, réaliser le document unique et mettre en œuvre un système de management de la sécurité ?

Mettre en place une démarche environnementale au sein de l'entreprise, c'est choisir des méthodes de gestion qui permettront de réduire les impacts sur l'environnement. Quel intérêt pour l’entreprise ? Comment instaurer un système de management de l'environnement (SME) ? Comment faire reconnaître son engagement par une certification ISO 14001 ou EMAS ?

Les installations classées font l’objet d’une réglementation spécifique dans le Code de l’environnement. Les activités concernées sont définies par une nomenclature qui les classe sous le régime de déclaration ou d'autorisation en fonction de la gravité des dangers ou inconvénients qu’elles peuvent présenter.

Afin de garantir un niveau minimum de sécurité tout en facilitant la libre circulation des marchandises au sein du Marché unique, la Commission a adopté, dès 1985, une "Nouvelle approche" en matière d'harmonisation. Il s'agit d'énoncer des règles générales en matière de sécurité, de santé, d'environnement et de protection du consommateur.
Les directives "Nouvelle approche" rendent ainsi obligatoires le respect d'exigences dites essentielles ainsi que l'apposition d'un symbole visuel qui matérialise la conformité du produit à ces exigences : le marquage CE. Elles renvoient à des normes européennes harmonisées qui traduisent les exigences essentielles en spécifications techniques.