Le Droit en pratique

La loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail réforme de nombreuses règles applicables en droit du travail.
Rédigé pour entreprise-et-droit par les avocats du département Droit Social du cabinet FIDAL, le dossier "Réforme du contrat de travail : laissez-vous guider" regroupe un ensemble de fiches pratiques qui font le point sur les questions essentielles (rupture du contrat, période d'essai, portage salarial...).

Dernière mise à jour : juillet 2008

Afin de garantir un niveau minimum de sécurité tout en facilitant la libre circulation des marchandises au sein du Marché unique, la Commission a adopté, dès 1985, une "Nouvelle approche" en matière d'harmonisation. Il s'agit d'énoncer des règles générales en matière de sécurité, de santé, d'environnement et de protection du consommateur.
Les directives "Nouvelle approche" rendent ainsi obligatoires le respect d'exigences dites essentielles ainsi que l'apposition d'un symbole visuel qui matérialise la conformité du produit à ces exigences : le marquage CE.

Le développement durable a été défini comme “le développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs” par le rapport Brundtland publié en 1987. Le processus vise à concilier l’écologique, l’économique et le social, en établissant une sorte de cercle “vertueux” entre ces trois piliers. Qu’en est-il concrètement en France ? Comment le Grenelle de l’environnement s’inscrit-il dans ce cadre ?

Voici la nouvelle édition des dossiers du Barreau de Paris (n°4) sur l’honoraire de l’avocat. Ce dossier très complet aborde toutes les questions : de la négociation à la fixation de l’honoraire en cas de contestation. Sur un plan très pratique, il contient des modèles de convention d’honoraires, de facturation et de compte détaillé, sans oublier une sélection des jurisprudences les plus récentes sur la détermination des honoraires en accord avec le client ou à défaut d’accord, par le bâtonnier.
Un dossier à destination des avocats mais aussi de leurs clients.

La France a accueilli 79 millions d’arrivées de touristes étrangers, soit une progression de 4,2 % par rapport à 2005. L’Ile-de-France fait partie des régions phare, notamment grâce à une bonne fréquentation de la clientèle française. Les conséquences économiques sont importantes pour la région.
L’organisation mondiale du tourisme a constaté une progression du tourisme de 4,9 % par rapport à 2005. L’Europe, qui recueille plus de la moitié des arrivées mondiales, enregistre une progression de 4,3 %, légèrement en deçà de la moyenne mais plus importante que celle des années précédentes (+ 4,2 % en 2004 et + 4,1 % en 2005). Le point pour la région Ile-de-France.

La Bourse fait régulièrement l’objet d’articles dans la presse et ses fluctuations ont un impact considérable sur l’économie. Elle se compose de différents marchés et fait appel à différentes notions pas toujours très claires dans l’esprit des non initiés. Quelles sont les données élémentaires à connaître ? Quelles sont les valeurs clefs ? C’est l’objet de ce dossier.
Le premier rôle de la Bourse est économique. Il permet aux entreprises de trouver des financements. La Bourse est composée de différents marchés, lieux où sont confrontées l'offre et la demande des valeurs. Ces marchés regroupent des sociétés en fonction de leur taille, de la part de capital détenue par le public et de leur niveau de capitalisation..