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La loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail réforme de nombreuses règles applicables en droit du travail.
Rédigé pour entreprise-et-droit par les avocats du département Droit Social du cabinet FIDAL, le dossier "Réforme du contrat de travail : laissez-vous guider" regroupe un ensemble de fiches pratiques qui font le point sur les questions essentielles (rupture du contrat, période d'essai, portage salarial...).
Dernière mise à jour : juillet 2008
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par l'Ordre des Avocats de Paris
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Voici la nouvelle édition des dossiers du Barreau de Paris (n°4) sur l’honoraire de l’avocat. Ce dossier très complet aborde toutes les questions : de la négociation à la fixation de l’honoraire en cas de contestation. Sur un plan très pratique, il contient des modèles de convention d’honoraires, de facturation et de compte détaillé, sans oublier une sélection des jurisprudences les plus récentes sur la détermination des honoraires en accord avec le client ou à défaut d’accord, par le bâtonnier.
Un dossier à destination des avocats mais aussi de leurs clients.
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mai 2007
Capital RH (lettre d'information éditée par les délégations de la CCIP) - n°43
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L'évaluation des salariés est un préalable indispensable à la mise en œuvre d'une politique de gestion des compétences dans l'entreprise. Cependant, identifier et "mesurer" les compétences individuelles pour pouvoir les utiliser au mieux et les développer n'est pas une chose aisée. Si l'entretien annuel est l'outil le plus répandu, il existe d'autres dispositifs dont les objectifs et la mise en œuvre varient.
Voici un petit panorama des outils pour évaluer vos salariés.
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De quels prélèvements sociaux un commerçant nouvellement installé sera-t-il redevable ? Comment, en cours d’activité, les cotisations sont-elles calculées et à quelles échéances doivent-elles être réglées ? Les retraités reprenant une activité commerciale sont-ils exonérés d’une partie de ces contributions ?
Le guide "Les charges sociales personnelles des commerçants et industriels indépendants" apporte à ces questions les réponses sous forme de fiches thématiques...
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Avec la promulgation de la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005, entrée en vigueur le 1er janvier 2006, le législateur a souhaité mettre l’accent sur la prévention, en faisant référence, dès son titre, à la procédure particulière qu’est la sauvegarde. En renouvelant et en modernisant la palette des instruments mis à la disposition du monde économique et juridique, il tente d’impulser de nouveaux comportements en matière de difficultés des entreprises...
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Entreprise-et-droit vous présente son dossier "Droit de préemption spécifique aux fonds de commerce et aux baux commerciaux" :
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