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mai 2007
Capital RH (lettre d'information éditée par les délégations de la CCIP) - n°43
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L'évaluation des salariés est un préalable indispensable à la mise en œuvre d'une politique de gestion des compétences dans l'entreprise. Cependant, identifier et "mesurer" les compétences individuelles pour pouvoir les utiliser au mieux et les développer n'est pas une chose aisée. Si l'entretien annuel est l'outil le plus répandu, il existe d'autres dispositifs dont les objectifs et la mise en œuvre varient.
Voici un petit panorama des outils pour évaluer vos salariés.
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De quels prélèvements sociaux un commerçant nouvellement installé sera-t-il redevable ? Comment, en cours d’activité, les cotisations sont-elles calculées et à quelles échéances doivent-elles être réglées ? Les retraités reprenant une activité commerciale sont-ils exonérés d’une partie de ces contributions ?
Le guide "Les charges sociales personnelles des commerçants et industriels indépendants" apporte à ces questions les réponses sous forme de fiches thématiques...
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Avec la promulgation de la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005, entrée en vigueur le 1er janvier 2006, le législateur a souhaité mettre l’accent sur la prévention, en faisant référence, dès son titre, à la procédure particulière qu’est la sauvegarde. En renouvelant et en modernisant la palette des instruments mis à la disposition du monde économique et juridique, il tente d’impulser de nouveaux comportements en matière de difficultés des entreprises...
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Entreprise-et-droit vous présente son dossier "Droit de préemption spécifique aux fonds de commerce et aux baux commerciaux" :
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Le droit des technologies de l'information et de la communication évolue aussi vite que les techniques qu'il sert.
Pour rester à jour dans cette matière, le cabinet Feral-Schuhl / Sainte-Marie présente, dans sa lettre des technologies de l'information, le bilan législatif et jurisprudentiel de l'année 2006.
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Des lois Aubry à la loi démocratie sociale et temps de travail, adoptée par le Parlement le 23 juillet, la réglementation relative au temps de travail a été de nombreuses fois modifiée.
Comment peut-on au mieux aménager le temps de travail réduit dans l’entreprise ?
A quelles conditions peut-on faire relever les cadres d’un " forfait jours " ?
Comment augmenter la durée du travail par le biais du " temps choisi " ?
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