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Le droit des technologies de l'information et de la communication évolue aussi vite que les techniques qu'il sert.
Pour rester à jour dans cette matière, le cabinet Feral-Schuhl / Sainte-Marie présente, dans sa lettre des technologies de l'information, le bilan législatif et jurisprudentiel de l'année 2006.
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Des lois Aubry à la loi démocratie sociale et temps de travail, adoptée par le Parlement le 23 juillet, la réglementation relative au temps de travail a été de nombreuses fois modifiée.
Comment peut-on au mieux aménager le temps de travail réduit dans l’entreprise ?
A quelles conditions peut-on faire relever les cadres d’un " forfait jours " ?
Comment augmenter la durée du travail par le biais du " temps choisi " ?
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Créer une entreprise individuelle, être seul maître à bord, s’immatriculer en nom propre … Derrière ces expressions diverses se cache une seule réalité juridique : devenir commerçant.
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Un outil spécialement conçu pour vous aider à déterminer, étape par étape, la forme de votre future société...
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L'éthique de la conduite des affaires et en particulier leurs conséquences sociales et environnementales sont l’objet d’une attention croissante de la part du public et des autorités. La lutte contre la corruption, fléau dont les impacts désastreux sur le développement économique sont aujourd’hui unanimement reconnus, prend une place de plus en plus importante dans la réflexion globale pour un développement durable.
Si vous désirez recevoir une version papier de ce document, merci de nous laisser vos coordonnées postales.
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Licenciement économique, durée du travail, aides à l'emploi, apprentissage, la loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale modifie la réglementation applicable en droit du travail. Les principales mesures à retenir sont présentées dans ce dossier, de façon claire et synthétique.
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