Le Droit en pratique

Entreprise-et-droit vous présente son dossier "Droit de préemption spécifique aux fonds de commerce et aux baux commerciaux" :

Le droit des technologies de l'information et de la communication évolue aussi vite que les techniques qu'il sert.
Pour rester à jour dans cette matière, le cabinet Feral-Schuhl / Sainte-Marie présente, dans sa lettre des technologies de l'information, le bilan législatif et jurisprudentiel de l'année 2006.

Entre la diversité des textes et des situations, la pléthore de produits, les nombreuses sollicitations des assureurs, il est parfois difficile de se forger une opinion claire sur les questions de retraite. Y a-t-il une bonne stratégie ou plusieurs ? Que faut-il faire réellement pour compenser la baisse des régimes obligatoires ?

Depuis la naissance d’Internet - et plus encore depuis la généralisation des connexions ADSL personnelles en haut débit - le débat autour des téléchargements de fichiers, en particulier de musique, fait rage.

Le projet de loi "Création et Internet", présenté en Conseil des ministres le 18 juin 2008, relance la question des dispositifs d'échange de fichiers, communément appelés Peer-to-Peer (P2P).

Comment les sites de P2P, proposant majoritairement des fichiers de façon illégale, ont-ils pu contourner les règles juridiques de beaucoup d’Etats pendant tant d’années ? Comment se sont adaptées les différentes législations ? Quelles précautions doivent être prises en entreprise ?

Des lois Aubry à la loi démocratie sociale et temps de travail, adoptée par le Parlement le 23 juillet, la réglementation relative au temps de travail a été de nombreuses fois modifiée.
Comment peut-on au mieux aménager le temps de travail réduit dans l’entreprise ?
A quelles conditions peut-on faire relever les cadres d’un " forfait jours " ?
Comment augmenter la durée du travail par le biais du " temps choisi " ?

Créer une entreprise individuelle, être seul maître à bord, s’immatriculer en nom propre … Derrière ces expressions diverses se cache une seule réalité juridique : devenir commerçant.