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Ce dossier a pour objet d'aider le créateur d'entreprise à choisir la forme juridique la mieux adaptée à son projet en récapitulant, dans des tableaux synthétiques, les caractéristiques des principales structures sociales, en mettant en exergue les traits particuliers de la SAS et en proposant quelques exemples d'organisation du pouvoir.
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Présentation détaillée de la procédure à suivre et liste des fiches thématiques pour vous aider dans vos démarches.
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Suite à l'accident de l'usine AZF de Toulouse, le décret du 5 novembre 2001 inscrit dans le Code du travail l'obligation pour chaque entreprise de rédiger un document d'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs...
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De nombreux liens Internet avec les textes de l’OMC et de la Commission européenne… Une démarche pédagogique pour rendre abordables des textes a priori abscons… Un langage simple éclairé par un glossaire et une table d’abréviations… Les accords GATT/OMC résumés en ligne …
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La variété des professions liées au monde de la création est considérable, et cela dans des cadres légaux strictement réglementés. Au-delà des règles de droit commun et de celles propres à chaque branche, il existe néanmoins un dénominateur commun : création signifie toujours propriété intellectuelle.
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Le monde des affaires fait intervenir un grand nombre d’acteurs économiques qui, souvent, s’ignorent. La conclusion de contrats commerciaux doit, par conséquent, se trouver facilitée par l’intervention d’intermédiaires professionnels, dont l’entremise est déterminante en matière de distribution de produits.
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