Dossiers thématiques

L’exercice d’une activité ambulante, à titre saisonnier ou non, sur une dépendance du domaine public (voie publique, halles, marchés, champs de foire ou de fête ou encore démarchage dans des lieux privés) répond à un certain nombre de règles.

En cours de bail, le commerçant installé dans les murs peut envisager de développer son activité : il peut, notamment, ajouter ou changer d’activité, totalement ou partiellement.

L'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri-Desbois vous propose un ensemble de fiches relatives à la propriété intellectuelle, en accès thématique.

Sauf nouveau changement à venir, les règles applicables aux entreprises de 20 salariés et moins semblent fixées en matière de durée du travail, depuis la loi du 17 janvier 2003, la dernière modification ayant été apportée par la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle et au dialogue social.

Vendre et gagner de l’argent est un combat quotidien pour durer dans le temps. Le dirigeant d’une entreprise, qu’il soit commerçant, artisan ou gérant d’une TPE, a les mêmes objectifs qu’un grand groupe : réaliser du chiffre d’affaires et dégager des profits. Il n’a évidemment pas la même force de frappe commerciale ni les moyens marketing d’une multinationale mais il peut, comme ses aînés, appliquer les mêmes techniques.