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De nombreux liens Internet avec les textes de l’OMC et de la Commission européenne… Une démarche pédagogique pour rendre abordables des textes a priori abscons… Un langage simple éclairé par un glossaire et une table d’abréviations… Les accords GATT/OMC résumés en ligne …
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La variété des professions liées au monde de la création est considérable, et cela dans des cadres légaux strictement réglementés. Au-delà des règles de droit commun et de celles propres à chaque branche, il existe néanmoins un dénominateur commun : création signifie toujours propriété intellectuelle.
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Le monde des affaires fait intervenir un grand nombre d’acteurs économiques qui, souvent, s’ignorent. La conclusion de contrats commerciaux doit, par conséquent, se trouver facilitée par l’intervention d’intermédiaires professionnels, dont l’entremise est déterminante en matière de distribution de produits.
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L’exercice d’une activité ambulante, à titre saisonnier ou non, sur une dépendance du domaine public (voie publique, halles, marchés, champs de foire ou de fête ou encore démarchage dans des lieux privés) répond à un certain nombre de règles.
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En cours de bail, le commerçant installé dans les murs peut envisager de développer son activité : il peut, notamment, ajouter ou changer d’activité, totalement ou partiellement.
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L'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri-Desbois vous propose un ensemble de fiches relatives à la propriété intellectuelle, en accès thématique.
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