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L'information juridique et comptable de l'entreprise
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Le Droit en pratique


Dossier tiré de la lettre d'information "capitalRH", éditée par les délégations de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris
La loi 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social, complétée par les décrets 2004-968 du 13 septembre 2004 et 2004-1093 du 15 octobre 2004 crée le contrat de professionnalisation.
Depuis le 1er octobre 2004, ce contrat remplace les contrats de qualification, d'orientation et d'adaptation.

 

La gestion des litiges dans le monde des affaires est un enjeu stratégique en termes de coût, de temps, d’image. Il est, ainsi, parfois préférable de privilégier le compromis à l’affrontement judiciaire. Dans cette optique, ce dossier vous présente les modes alternatifs de règlement des conflits, ou procédures de médiation et d’arbitrage, mises en œuvre par le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), reconnu pour son savoir-faire en cette matière.

 

Sauf nouveau changement à venir, les règles applicables aux entreprises de 20 salariés et moins semblent fixées en matière de durée du travail, depuis la loi du 17 janvier 2003, la dernière modification ayant été apportée par la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle et au dialogue social.

 

Vendre et gagner de l’argent est un combat quotidien pour durer dans le temps. Le dirigeant d’une entreprise, qu’il soit commerçant, artisan ou gérant d’une TPE, a les mêmes objectifs qu’un grand groupe : réaliser du chiffre d’affaires et dégager des profits. Il n’a évidemment pas la même force de frappe commerciale ni les moyens marketing d’une multinationale mais il peut, comme ses aînés, appliquer les mêmes techniques.

 

En association avec l'Ordre des experts-comptables Paris - Ile-de-France

 

En association avec l'Ordre des experts-comptables Paris - Ile-de-France

 

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