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En association avec l'Ordre des experts-comptables Paris - Ile-de-France
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La loi nouvelle modifie les règles de cumul des mandats sociaux...
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Vous avez un projet qui pourrait présenter un intérêt pour l’Union européenne et souhaitez savoir s'il peut bénéficier d'une subvention communautaire. L'EIC examine votre demande, vous informe des modalités d'accès aux différents programmes financés par l’Union européenne et peut vous aider à monter votre dossier et à trouver d'autres partenaires en Europe.
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Les obligations pesant sur les propriétaires d'immeubles bâtis sont établies par les articles R 1334-14 à R 1334-29 du Code de la santé publique.
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Cette étude rassemble, pour l'année 2004, les données relatives aux taux pratiqués, à l’assiette communale et au produit de la taxe professionnelle en région Ile-de-France et permet d’apprécier, au moyen de cartes et de tableaux synthétiques, les différences pouvant exister à l’échelle des 1281 communes qui composent cette région...
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Quelles sont vos obligations en matière de déchets ? Qui sont les prestataires pour la reprise et le traitement de vos déchets en Ile de France ? Les aides à la gestion des déchets ; les plans d'élimination des déchets...
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