Dans le prolongement du projet de loi Grenelle I, grand texte de principe sur le développement durable, le gouvernement a déposé, en janvier 2009, un second projet de loi, communément appelé « Grenelle II », qui devrait être discuté à l'été 2009 par le Parlement.
Ce projet de loi, qui se présente comme la transposition législative des objectifs du Grenelle I, emporte une réforme importante du Code de l’urbanisme, et notamment des règles relatives à l’occupation du sol et aux documents de planification territoriale. De ces modifications, qui touchent à l’organisation spatiale des activités et à leur développement, dépendent directement le dynamisme économique et l’attractivité des territoires.
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