La taxe carbone, en vigueur au 1er janvier 2010, s’appliquera aux énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon, GPL) et sera calculée en fonction de leur contenu en CO2. Le coût de départ de la tonne de CO2 est fixé à 17 euros. Le montant du coût à la tonne de CO2 sera progressif dans le temps pour atteindre 100 €/tonne de CO2 en 2020.
Si, pour la CCIP, cet outil est nécessaire pour modifier les comportements des agents économiques, les arbitrages retenus méritent, selon elle, d’être reconsidérés pour ne pas créer de distorsions de concurrence entre les entreprises françaises et celles des autres États membres de l’Union européenne. Elle propose, en ce sens, un ensemble de recommandations.
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