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Internet et contrefaçon : marques et droits d'auteur
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décembre 2009
Rapport de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris
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Un rapport de la CCIP dresse un état des lieux de la contrefaçon sur internet et des solutions mises en œuvre pour l’endiguer, s’agissant du droit des marques et du droit d’auteur, et propose des pistes de réflexion pour améliorer la lutte contre ce type de contrefaçon.
Les préconisations de la CCIP s'articulent ainsi autour de cinq axes : sensibiliser les internautes, soutenir le développement de l'offre légale, responsabiliser les acteurs de l'internet, favoriser la sécurité juridique, répondre à la multiplication des litiges par le recours à la médiation.
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