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Faire évoluer la réglementation des installations classées : regard sur la métropole parisienne

juillet 2010
Prise de position de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris

On dénombre environ 53 000 Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) en Ile-de-France. Compte tenu des pollutions ou accidents qu'elles sont susceptibles de générer, ces installations apparaissent souvent comme antagonistes avec un contexte urbain dense.
Si la réglementation relative aux ICPE est nécessaire, elle peut être perçue comme une entrave au développement économique et une source de distorsions de concurrence, au plan européen en particulier.
A travers ce rapport, la CCIP a souhaité relayer les préoccupations des TPE-PME et attirer l'attention des pouvoirs publics sur la nécessité de maintenir un tissu économique vivant et diversifié en cœur d'agglomération.


 

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