Études et Propositions

Le Code de l’urbanisme contient une myriade de participations financières, exigées lors des opérations de construction ou d’aménagement. Ces mécanismes, qui jouent sur l’attractivité des territoires, ont un impact sur l’activité économique. Ils touchent non seulement les professionnels de l’aménagement et du bâtiment mais, plus largement, toutes les entreprises, que ce soit lors de la création ou de l’extension de leurs locaux. Ces contributions, parfois exigibles avant le commencement des travaux, représentent des dépenses importantes pour les acteurs économiques.

Il paraît essentiel de réviser ces dispositifs dont la complexité génère nombre de contraintes administratives et financières. A l’heure où le gouvernement a annoncé son intention de se saisir de cette question, la CCIP a formulé ses propositions…

Un rapport de la CCIP dresse un état des lieux de la contrefaçon sur internet et des solutions mises en œuvre pour l’endiguer, s’agissant du droit des marques et du droit d’auteur, et propose des pistes de réflexion pour améliorer la lutte contre ce type de contrefaçon.
Les préconisations de la CCIP s'articulent ainsi autour de cinq axes : sensibiliser les internautes, soutenir le développement de l'offre légale, responsabiliser les acteurs de l'internet, favoriser la sécurité juridique, répondre à la multiplication des litiges par le recours à la médiation.

Définie en 2000, la stratégie de Lisbonne, trop dispersée et mal coordonnée, n'a pas résisté à l'onde de choc provoquée par la crise mondiale. Préconisant une gouvernance plus efficace et une sélection de priorités définies dans une perspective délibérément internationale, la CCIP répondant à la consultation européenne sur la future Stratégie UE 2020, encourage l'Europe à consacrer des moyens financiers plus importants à quelques domaines-clés (innovation, croissance durable, formation professionnelle et mobilité), en permettant à des groupes d'Etats de développer, sur une base volontaire, de grands projets thématiques.

Face aux différentes approches envisagées, Gilles Carrez, député du Val-de-Marne, a dirigé une mission de synthèse et de recherche de financements. La Chambre de commerce et d'industrie de Paris s'est prononcée sur les conclusions de cette mission et, plus largement, sur l’avenir des transports franciliens.

Si, pour la CCIP, cet outil est nécessaire pour modifier les comportements des agents économiques, les arbitrages retenus méritent, selon elle, d’être reconsidérés pour ne pas créer de distorsions de concurrence entre les entreprises françaises et celles des autres États membres de l’Union européenne. Elle propose, en ce sens, un ensemble de recommandations.

Deux ans après le rejet par la France et les Pays Bas du « Traité établissant une Constitution européenne », les Etats membres se sont accordés sur un nouveau texte, le 13 décembre 2007, lors du Sommet de Lisbonne.