Études et Propositions

"Garder le cap des réformes même pendant la tempête", tel est le message résolument ambitieux et volontariste que souhaite faire entendre la Chambre de commerce et d’industrie de Paris en réaction au projet de loi de finances 2009.

Cette démarche doit s'articuler autour de 4 principes fondateurs : la politique économique doit viser un retour à un taux de croissance supérieur à 3 % ; pour ce faire, une baisse des charges est préférable à une multiplicité des aides ; la focalisation des aides sur les PME doit s’accompagner d’un relèvement du seuil les définissant à 2000 salariés ; les aides qui subsistent doivent être mieux ciblées, mieux gérées, plus lisibles et plus systématiquement évaluées.

Le projet de loi de modernisation de l’économie comporte d’importantes mesures touchant le commerce relatives, d’une part, à la mise en conformité de la législation de l’implantation commerciale avec la Directive Services et d’autre part, à l’urgence à relancer le pouvoir d’achat par une concurrence stimulée et des prix à la baisse.
L’enjeu est essentiel, car en dépend l’équilibre entre les diverses formes de commerce, pour satisfaire au mieux les attentes d’une clientèle aux comportements de consommation de plus en plus diversifiés. La CCIP a de nombreuses réactions et propositions sur chacun des thèmes de réforme (aménagement commercial, négociations entre producteurs et distributeurs, soldes).

Le recours à la médiation reste encore trop timide. Pourtant les avantages de ce mode alternatif de règlement des litiges sont indéniables, notamment dans le cadre de conflits commerciaux entre entreprises. La médiation, en pratique, aboutit dans près de huit cas sur dix à un accord et, ce qui est primordial, préserve la pérennité des relations commerciales.
Pour donner aujourd’hui une impulsion supplémentaire à la médiation, la CCIP, en liaison étroite avec le CMAP, préconise une modification du Code de procédure civile qui permettrait de sensibiliser davantage les différents acteurs que sont les entreprises, leurs conseils et les magistrats à l’usage de ce mode alternatif de règlement des conflits.

Les pouvoirs publics envisagent de modifier la loi de sauvegarde des entreprises en vue de développer l’esprit d’initiative et le goût du risque des entrepreneurs.
Il s’agit donc, non pas de remettre en cause de manière globale l’architecture et les principes fondamentaux de cette loi récente, mais d’améliorer les mécanismes qu’elle met en place. Dans la perspective de cette prochaine réforme, la CCIP publie sa contribution au débat.

Alors même qu’ils ont été pensés comme le moyen de favoriser le développement des entreprises les plus petites dispensées d’obligations qu’elles n’auraient pu supporter, les seuils se révèlent être un frein à l’essor des entreprises françaises. Une réforme s'impose, qui devra s’articuler autour de deux axes : d'une part accompagner, matériellement et financièrement, les entreprises lors du franchissement de seuils ; d'autre part permettre une meilleure lisibilité des seuils dans le cadre d’une politique plus large de simplification de l’environnement réglementaire.
Il sera ainsi possible de vaincre les réticences des entrepreneurs face aux obligations qu’engendrerait leur développement, ce au regard de l’ensemble des domaines du droit concernés (droit des affaires, droits social, droit fiscal notamment). D’envergure mesurée, les propositions exposées dans ce rapport présentent l’intérêt d’être facilement transposables par la loi, et ce à brève échéance, comme le démontre leur déclinaison, à titre d’illustration, en matière sociale.