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Rapport présenté par Monsieur Pierre BLANC, au nom de la Commission du commerce et des échanges
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L’insertion des personnes handicapées dans la vie économique et sociale a été déclarée grande cause nationale. La Chambre de commerce et d’industrie de Paris s’y associe pleinement. Si l’adaptation des locaux est une conséquence de cette préoccupation unanimement partagée, les obligations de mise aux normes prévues par la loi du 11 février 2005 pourraient toutefois entraîner pour les PME-TPE du secteur du commerce, des charges très lourdes, susceptibles de porter atteinte au devenir de leur activité.
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Rapport de Monsieur Philippe PINON présenté au nom de la Commission de l’Emploi et des Affaires Sociales
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La rigueur de la protection de l’emploi est l’un des principaux freins à l'embauche sous contrat à durée indéterminée. Cet obstacle doit être levé, spécialement lorsque l’emploi est remis en cause pour un motif qui ne dépend pas du salarié, afin d’accroître la propension des entreprises à embaucher, au profit de l’ensemble des acteurs du marché du travail, employeurs et salariés. Pour y parvenir, la Chambre de commerce et d'industrie de Paris propose une réécriture du droit du licenciement.
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Rapport présenté par Monsieur Jérôme CANLORBE au nom de la Commission du commerce et des échanges
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Ce document est destiné à servir de modèle pour la transaction commerciale en ligne concernant des biens ou des prestations de service entre un commerçant et un consommateur. C'est un contrat a minima, constituant une base de négociation entre les parties. Il reste adaptable à chaque démarche commerciale et à chaque produit ou service commercialisable...
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Rapport présenté par Monsieur Georges NECTOUX au nom de la commission Economique, Financière et Fiscale
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La Chambre de commerce et d’industrie de Paris fait le point sur les principales mesures du projet de loi de finance 2006. Elle salue notamment la solution adoptée pour la réforme de la taxe professionnelle qui concentre les efforts financiers sur les entreprises qui en ont le plus besoin tout en responsabilisant les collectivités locales.
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Rapport présenté par Monsieur Frédéric BRUNET au nom de la Commission du droit de l’entreprise
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Aujourd'hui, de plus en plus d'entreprises préfèrent conserver la maîtrise de la solution qu'elles apporteront à leur différend, tout en préservant la confidentialité de leurs échanges. Dans ce cadre, une Charte de la médiation inter-entreprises, ayant pour objectif de promouvoir la résolution amiable des conflits commerciaux dans le monde des affaires, a été signée sous l'égide de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris et en présence de Thierry Breton.
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Rapport présenté par Monsieur Jacques TARDIEU au nom de la Commission du commerce et des échanges
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Le commerçant de proximité est au coeur de l’animation et du dynamisme des quartiers. Dans le cadre de ce rôle participatif, il peut souhaiter, soit pour diversifier son offre, soit pour exercer sa profession, s’installer, de façon plus ou moins continue, sur des emplacements du domaine public. Or, ce dernier possède un statut spécifique et ne peut être occupé par des particuliers sans contrat ou autorisation. Il convient alors de concilier satisfaction optimum des clients-consommateurs, libre usage de tous du domaine public et sécurité juridique des professionnels y exerçant...
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