Études et Propositions

L’insertion des personnes handicapées dans la vie économique et sociale a été déclarée grande cause nationale. La Chambre de commerce et d’industrie de Paris s’y associe pleinement. Si l’adaptation des locaux est une conséquence de cette préoccupation unanimement partagée, les obligations de mise aux normes prévues par la loi du 11 février 2005 pourraient toutefois entraîner pour les PME-TPE du secteur du commerce, des charges très lourdes, susceptibles de porter atteinte au devenir de leur activité.

Le commerçant de proximité est au coeur de l’animation et du dynamisme des quartiers. Dans le cadre de ce rôle participatif, il peut souhaiter, soit pour diversifier son offre, soit pour exercer sa profession, s’installer, de façon plus ou moins continue, sur des emplacements du domaine public. Or, ce dernier possède un statut spécifique et ne peut être occupé par des particuliers sans contrat ou autorisation. Il convient alors de concilier satisfaction optimum des clients-consommateurs, libre usage de tous du domaine public et sécurité juridique des professionnels y exerçant...

Aujourd'hui, de plus en plus d'entreprises préfèrent conserver la maîtrise de la solution qu'elles apporteront à leur différend, tout en préservant la confidentialité de leurs échanges. Dans ce cadre, une Charte de la médiation inter-entreprises, ayant pour objectif de promouvoir la résolution amiable des conflits commerciaux dans le monde des affaires, a été signée sous l'égide de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris et en présence de Thierry Breton.

Alors que les attentes sociétales envers un environnement sauvegardé sont de plus en plus prégnantes, les pouvoirs publics nationaux et communautaires entendent faire de leurs achats l’instrument d’une politique volontariste soucieuse de ces préoccupations. Dans ce contexte, la Chambre de commerce et d’industrie de Paris a souhaité souligner l’importance d’une formation efficiente des entreprises tendant à l’appréhension de la volonté d’intégrer une composante dite "verte" dans les marchés publics.

Face aux évolutions démographique, sociétale et sociologique, la dynamique économique du secteur des services à la personne, pousse les entreprises à diversifier leur palette de prestations et encourage de nombreux créateurs d'entreprise à investir ce marché. Toutefois, de nombreux obstacles à la création et au développement de structures marchandes, grandes enseignes mais aussi les PME et TPE, doivent être levés, en vue d'équilibrer les conditions de la concurrence entre les opérateurs marchands et non marchands, de solvabiliser la demande, de professionnaliser et de revaloriser l'offre et enfin, de rendre plus lisibles les dispositifs.

Si les gains à attendre dans le cadre d'une réduction des droits de douane sont modestes, beaucoup reste à faire pour faciliter les échanges internationaux. Les entreprises ont, en effet, tout à gagner de la simplification des procédures douanières et du démantèlement des obstacles non tarifaires afin d'accélérer le mouvement des marchandises et en alléger les coûts. Il est donc urgent d'établir un accord spécifique sur cette problématique de la facilitation du commerce. Il est essentiel d'assurer la cohérence d'un tel accord avec celui déjà existant sur les obstacles non tarifaires...