Javascript Menu by Deluxe-Menu.com
Entreprise et Droit

Lettre d'information

Inscrivez-vous gratuitement et recevez notre lettre bimensuelle.

L'information juridique et comptable de l'entreprise
L'information juridique et comptable de l'entreprise
L'information juridique et comptable de l'entreprise


Ce site peut renvoyer vers des informations provenant de sites partenaires.

 

Acrobat Reader



Droit d'auteur et droits voisins - Actualité jurisprudentielle

Conférence organisée par l'IRPI le jeudi 30 septembre 2010, à la Bourse de Commerce, 2 rue de Viarmes, Paris Ier

L’Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle (IRPI) propose une série de conférences qui ont pour vocation de faire le point sur les récents développements jurisprudentiels et réglementaires des propriétés intellectuelles, tant au niveau national que communautaire ou international.
L’objectif consiste à ouvrir le débat et prolonger par des temps d’échanges et de discussions la réflexion engagée dans sa revue Propriétés intellectuelles.
La réunion-débat du jeudi 30 septembre 2010, consacrée au droit d'auteur et aux droits voisins, sera l’occasion d’analyser les décisions les plus marquantes rendues depuis septembre 2009.


 

Entreprise et Droit Entreprise et Droit Entreprise et Droit
Clikeo / Micasa - Création site internet