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Droit d'auteur - Actualité jurisprudentielle


Colloque organisé par l'Institut de recherche en propriété intellectuelle (IRPI) - le vendredi 12 septembre 2008 de 8h30 à 13h

L'Institut de recherche en propriété intellectuelle vous propose, depuis 2004, une série de conférences qui ont pour vocation de faire le point sur les récents développements jurisprudentiels et réglementaires des propriétés intellectuelles, tant au niveau national que communautaire ou international.

Cette conférence-débat, consacrée au droit d'auteur, sera l'occasion d'analyser les décisions les plus marquantes rendues ces dernières années, en mettant notamment en exergue les principales modifications apportées d'une part, par la loi DADVSI du 1er août 2006, d'autre part, par la loi de lutte contre la contrefaçon du 29 octobre 2007.

Ressource complémentaire : Programme et bulletin d'inscription

 

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