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Par le cabinet Capstan juin 2009
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 L’employeur ne peut opposer son pouvoir discrétionnaire pour se soustraire à son obligation de justifier de façon objective et pertinente une différence de rémunération.
Note de jurisprudence Cass. soc., 30 avril 2009, n° 07-40.527
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Par le cabinet Capstan juin 2009
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Le plafonnement des indemnités conventionnelles de rupture en fonction de l’ancienneté n’est pas nécessairement constitutif d’une discrimination indirecte.
Note de jurisprudence Cass. soc., 30 avril 2009, n° 07-43.945
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Par Alice Legal, pour www.entreprise-et-droit.com juin 2009
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Les soldes sont des ventes accompagnées ou précédées de publicité et annoncées comme tendant, par une réduction de prix, à l’écoulement accéléré de la marchandise en stock. Telle est la définition légale.
Une vision psycho-consumériste ajouterait l’impact de la communication : l’acheteur potentiel doit être informé. Panneau lumineux, enseigne clignotante, annonce chatoyante dans le journal, chevalet tape-à-l’œil… autant d’outils destinés à appeler l’attention du chaland / lecteur. Surtout depuis que deux semaines de soldes flottants peuvent être librement faites en plus des deux périodes traditionnelles à l'été et en hiver auxquelles le consommateur est habitué.
Mais attention, le contenu de la publicité en matière de soldes est précisément encadré ! L'absence de mentions obligatoires sur les publicités des opérations de soldes est punie d'une amende de 1 500 € pour une personne physique et de 7 500 € pour une personne morale. Vade-mecum de ce qu’il convient d’annoncer…
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Rencontre avec Caroline Kovarsky, auto-entrepreneur juin 2009
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 L’auto-entrepreneur est à l’origine du formidable bond en avant de la création d’entreprise que la France a connu début 2009. Ce nouveau statut, présenté comme souple, adaptable et exempt de formalités lourdes et rébarbatives, a désormais passé avec succès le test des premiers mois d’exercice.
Rien de tel donc avant de se lancer dans l’aventure que de profiter de l’expérience d’un auto-entrepreneur déjà en activité. Caroline Kovarsky a assuré pendant toute une mandature les fonctions d’adjointe au Maire chargée de la petite enfance et des affaires scolaires. Elle a ensuite décidé de mettre à profit ses qualifications et connaissances pour devenir auto-entrepreneur. Elle livre ses 7 conseils indispensables.
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Par Alice Legal, pour entreprise-et-droit juin 2009
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Il était une fois une brave citoyenne, curieuse de nature, qui s’était portée volontaire pour tenir un bureau de vote durant tout un dimanche de scrutin. La voilà bombardée présidente d’un jour, responsable de la police de son bureau, aidée dans sa mission républicaine par deux non moins braves (et naïfs ?) citoyens, bombardés eux assesseurs.
Mais quelle idée a-t-elle eue là ? Quel épouvantable marathon pour le corps et l’esprit !
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Par Alice Legal, pour entreprise-et-droit mai 2009
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Non, non, les soldes flottants ne sont pas une bonne bouée de sauvetage ! Certes, les comptes sont à sec et notre économie surnage mais ce n'est pas en inondant les consommateurs de promotions que nous éloignerons le raz-de-marée récessif. Pire, c'est menacer les petits commerçants d'un dangereux plongeon financier.
Pour ceux qui se retrouveraient dans la nouvelle réglementation aussi bien qu'un poisson rouge dans une piscine olympique, un petit rappel s'impose : depuis la loi dite de modernisation de l'économie (été 2008), il est possible de pratiquer deux semaines de soldes supplémentaires par an (fractionnées ou non) à des dates librement choisies. C'est-à-dire qu'en plus des deux périodes de cinq semaines saisonnières, des moments où vendre à perte est autorisé peuvent être instaurés sans contrainte calendaire.
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