Le cafetier doit renoncer à sa terrasse - qui lui apporte pourtant une partie significative de son chiffre d’affaires - pour laisser place à des barrières et des bétonnières ; le vendeur de vêtements ne peut plus sortir ses portants car des ouvriers ont percé le macadam devant sa boutique ; les vitrines des magasins n’attirent plus le chaland qui se hâte en pestant contre la poussière et le fait de voir son chemin accidenté, qui presse le pas sans un regard pour les boutiques alentours…
Certes, quelle que soit leur taille, les chantiers de travaux urbains sont indispensables à l’attractivité et à la vie des villes. Des simples interventions sur canalisations qui ne bloquent qu’une partie des chaussées aux constructions de lignes de tramways qui éventrent le paysage et perturbent l’ensemble des flux de circulation, tous sont porteurs, à terme, de dynamisme économique et sociétal. Tous sont également synonymes de gêne pour le quotidien des entreprises qui en sont riveraines.
Ces inconvénients sont la plupart du temps limités mais l’ampleur et la durée de certains travaux peuvent engendrer des baisses de chiffres d’affaires telles qu’elles conduisent la société à cesser son activité. Les exemples dans la jurisprudence ne manquent pas : à Toulon, la construction du port militaire a multiplié par 50 la distance séparant une conserverie du lieu de débarquement du poisson. A Nancy, la construction d’un souterrain et l’aménagement de la voirie a empêché définitivement les livraisons d’un magasin de meubles et l’arrêt des véhicules de la clientèle conduisant l’entreprise à mettre la clef sous la porte. A Paris, un cordonnier a été au bord de la faillite, des travaux ayant rendu quasi impossible l’accès à son local…
Il est vrai que les chantiers ne doivent pas se scléroser sous la menace d’une potentielle gêne pour les opérateurs économiques mais il faut vraiment concilier attractivité des territoires et bon fonctionnement quotidien des entreprises. La Chambre de commerce et d’industrie de Paris s’est attentivement penchée sur ce nécessaire rapprochement. Elle a ainsi rendu il y a quelques semaines un rapport portant différentes propositions en ce sens.
Elle suggère, notamment, d’affirmer un réel droit à indemnisation pour les entreprises fragilisées par la réalisation de vastes opérations d’aménagement. Plus précisément, la CCIP souhaite instaurer un droit systématique à indemnisation lorsque la privation d’accès est avérée.
Lorsque l’accès est seulement restreint et non totalement empêché, l’octroi de l’indemnité pourrait être soumis à un ensemble de conditions cumulatives. Un droit à réparation pourrait, par exemple, être reconnu en cas de difficultés d’accès importantes, de baisse sensible de la fréquentation du commerce, de pertes significatives de revenus… Le législateur pourrait, dans ce cas, fixer un seuil au-delà du duquel la baisse de chiffre d’affaires rendrait le commerce éligible à une indemnité (par exemple, une baisse de plus de 10 % du chiffre d’affaires).
Ce ne sont là que quelques-unes des pistes envisagées par la CCIP. Aux pouvoirs publics maintenant de prendre conscience que freiner, même temporairement et dans un espace géographiquement limité, l’activité des entreprises et des commerces grève d’autant l’attractivité des territoires.
Alice Legal
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Qui n’a jamais pesté contre des travaux de voirie ? Quel piéton ne s’est pas agacé de devoir changer de trottoir ? Quel automobiliste n’a pas dû allonger son trajet pour prendre la déviation ? Mais ce ne sont là que des désagréments passagers, sans lourde conséquence économique. Or, il existe une catégorie particulière de citadin qui subit les chantiers urbains de façon parfois dramatique : les entreprises et les commerces.
