 Tout le monde a entendu parler au moins une fois du marché de Rungis, de la formidable plaque tournante qu’il représente pour le commerce et la distribution, et du fait que (hélas ?) seuls les professionnels peuvent s’y approvisionner. Rungis est un MIN (marché d’intérêt national) bénéficiant d’un périmètre de référence, c'est-à-dire qu'il s'insère dans une zone où toute implantation de vente autre qu’au détail est interdite.
Or, l’Assemblée Nationale, à l’occasion des débats sur le projet de loi relatif aux Chambres de commerce et d’industrie, vient de voter la suppression de ces périmètres de références. Verrons-nous bientôt des grossistes s’implanter librement ? Si tel devait être le cas, la crainte est réelle pour les commerçants de voir disparaître - en pratique - le cantonnement aux seuls professionnels des ventes effectuées dans ces lieux…
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Pour mémoire, les marchés d'intérêt national sont des services publics de gestion d'un marché de gros, dont l'accès est réservé aux producteurs et aux commerçants (art. L761-1 du Code du commerce). Seuls les grossistes, les producteurs agricoles et les importateurs peuvent être présents sur les MIN. Quant aux clients, il ne peut s’agir, principalement, que de détaillants, sédentaires ou non, de restaurants privés ou collectifs et de comités d'entreprises.
Les MIN peuvent être placés au centre d’un périmètre de référence. Ce dernier prohibe alors, en son sein, toute extension, déplacement ou création d’établissement de vente en gros. Les textes n’admettent la possibilité de déroger à cette interdiction que si l’extension, le déplacement ou la création « est de nature à améliorer la productivité de la distribution ou à animer la concurrence » (art. 9 du décret n° 2005-1595 du 19 décembre 2005 relatif aux marchés d’intérêt national).
Plus précisément, la demande d’exemption doit démontrer que « les besoins de la clientèle du requérant ne sont pas satisfaits par le circuit de distribution existant et que l’offre que celui-ci propose répond auxdits besoins » (art. 5 de l’arrêté du 13 janvier 2006 pris en application du décret susmentionné).
En supprimant cette possibilité de création de périmètre de référence, les députés ont pris un réel risque pour les professionnels : soyons réalistes, en pratique certains grossistes accepteront de vendre aux particuliers ; une attitude contraire aux règles de la vente en gros mais qu'il sera difficile de contrôler, surtout si les points de vente se multiplient.
Rien ne dit donc que tout un chacun ne pourra bientôt acheter en gros librement en bas de chez soi. La balle est maintenant dans le camp du Sénat.
Alice Legal
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