Entreprise-et-droit : Les technologies de l’information et de la communication -les fameuses TIC- sont aujourd’hui omniprésentes dans notre quotidien et c’est sur ce domaine que vous positionnez votre cabinet. Quelle est la place des TIC dans le monde juridique ?
Maître Christiane FERAL-SCHUHL : Les technologies sont partout ! Que vous fassiez du droit du travail, du droit de la propriété intellectuelle, du droit de la concurrence, du droit pénal… vous êtes inévitablement concerné par les nouvelles questions que soulèvent les technologies. Elles se rattachent à toutes les matières, elles sont en fait au carrefour des droits.
Le modèle économique de notre cabinet consiste à placer les technologies au cœur des réflexions. Nous connaissons la culture, le langage et les solutions innovantes susceptibles d’être mises en œuvre. Nous ne sommes donc pas une matière accessoire mais tout à fait centrale dans les préoccupations des entreprises.
L’originalité de notre démarche consiste à être des hyperspécialistes d’une matière transversale qui touche tous les domaines du droit.
E-et-D : Vous parlez d’hyperspécialité et de TIC au carrefour des droits, n’est-ce pas contradictoire ?
Me C. FERAL-SCHUHL : Quand je parle d’hyperspécialité, il s’agit tout à la fois de notre méthodologie de travail et des matières dans lesquelles nous intervenons. En fait, notre connaissance et notre pratique des TIC nous permet de donner à nos clients bien plus qu’une simple information sur la règle de droit applicable ; nous l’aidons à anticiper, à créer des solutions innovantes pour résoudre les questions d’aujourd’hui. Et cela, vous ne pouvez le faire que si vous êtes hyperspécialiste d’un secteur.
Pour exemple, notre particularité réside dans une méthodologie de travail d’analyse des risques. Nous élaborons des matrices de risque et nous travaillons à partir de solutions à apporter à des risques que nous aidons le client à identifier. Le risque zéro n’existant pas, il s’agit de minorer le risque et d’aider le client à mesurer le risque qu’il prend. C’est une approche " projet " et non pas consultation de droit. Par ailleurs, dans notre domaine d’intervention, nous nous devons d’être à la pointe de l’actualité et ce dans toutes les matières.
E-et-D : Vous êtes donc hyperspécialiste mais également touche-à-tout !
Me C. FERAL-SCHUHL : Finalement, nous sommes d’une certaine façon les généralistes du 3ème millénaire ! Plus sérieusement, notre particularité c’est cette hyperspécialité qui nous permet de confronter les questions technologiques nouvelles au droit.
Nous savons tout à la fois rédiger une charte internet en mesurant la vraie dimension des préoccupations de l’administrateur réseau, élaborer un contrat d’infogérance multi-juridictions ou encore défendre des entreprises citées en correctionnel pour diffusion de publicité sur des sites peer-to-peer.
Les clients font appel à nous pour cette capacité à avoir une vision globale sur les solutions susceptibles d’être mises en œuvre. A titre d’illustration, les moteurs de recherche ont soulevé une multitude d’interrogations dans des secteurs du droit très différents : la concurrence déloyale, le parasitisme, le droit d’auteur… Nous contribuons depuis longtemps à l’élaboration de la jurisprudence et, souvent, nous avons été les premiers à traiter de questions nouvelles, qu’il s’agisse d’affaires abordant le délit de complicité de contrefaçon au second degré des annonceurs à raison de la publicité sur internet, de la responsabilité des fournisseurs d’accès à raison de contenus en infraction avec la loi française, des clauses abusives dans les contrats des prestataires…
E-et-D : Revenons à la question plus spécifique des TIC, elles ont pénétré en quelques années seulement tout notre quotidien. Comment s’est faite cette acculturation dans le domaine plus spécifique du droit ?
Me C. FERAL-SCHUHL : Je ne prendrai que l’exemple du droit d’auteur que certains considèrent comme particulièrement réfractaire à toute évolution… Dans ce domaine, vous avez bien sûr besoin de connaître le code de la propriété intellectuelle mais aussi les techniques du web. Or, à chaque évolution technologique se posent des questions jusque là inédites.
Prenons le peer-to-peer. C’est un véritable choc des cultures entre celle qui traditionnellement est protectrice de l’auteur et celle propre aux internautes (en particulier aux jeunes générations) qui revendiquent la liberté d’échange des œuvres (licence open-source, creatives commons… ). Il faut donc connaître non seulement la nature des questions qui se posent mais aussi la nature des débats, les réponses apportées, les outils mis en place, comme les licences CeCILL, GPL… La maîtrise de cette technicité est indispensable à une vraie expertise.
E-et-D : Dans ce contexte, comment être suffisamment réactif ? Comment s’approprier toutes ces évolutions ? Quelle est votre méthodologie ?
Me C. FERAL-SCHUHL : Pour être réactif, il faut être à la pointe de l’actualité juridique et économique. Nous avons un système de veille juridique qui est partagée à l’occasion d’une réunion hebdomadaire.
Par ailleurs, nous travaillons en équipe et, sans être interchangeables, nous mutualisons nos travaux. L’équipe est soudée et sait se mobiliser, échanger, coopérer… C’est une grande force et un élément déterminant dans la qualité du service.
La réactivité est inhérente à notre secteur d’activité. Les clients nous saisissent en temps quasi réel de questions qui les préoccupent.
E-et-D : C’est important cette équipe autour de vous ?
Me C. FERAL-SCHUHL : Notre cabinet est constitué d’une équipe d’une vingtaine de personnes qui travaillent depuis longtemps ensemble, près de 10 ans en moyenne ! C’est suffisamment rare dans une profession où il y a beaucoup de turn-over.
Bruno Grégoire Sainte-Marie et moi-même sommes associés depuis 18 ans. Nous avions déjà créé ensemble un cabinet de niche en 1988. L’équipe que nous avions constituée a intégré avec nous le cabinet Salans en 1998. C’est encore avec notre équipe que nous abordons cette nouvelle étape de notre vie professionnelle. En fait, vous l’aurez observé, il s’agit d’une création de cabinet, pas d’une création d’équipe ! Notre objectif est de nous inscrire dans un modèle économique conforme aux attentes de nos clients.
E-et-D : Et ces attentes justement, quelles sont-elles ?
Me C. FERAL-SCHUHL : Il y a dix ans, nos clients étaient demandeurs d’un rapprochement d’une grande structure. L’approche multigénéraliste était à la mode. Plusieurs avantages militaient pour cette formule : sécurité, accès à l’international… Les grandes sociétés choisissaient des avocats dans des cabinets référencés, lesquels étaient souvent des cabinets internationaux ou pour le moins importants.
Aujourd’hui, les chefs d’entreprise, les directeurs juridiques sont à la recherche du meilleur spécialiste dans chaque matière. On remarque même que le référencement, lorsqu’il se fait, porte sur des noms d’avocats et non pas des cabinets. Dans ce contexte, les clients sont demandeurs avant tout de réactivité, de disponibilité, de flexibilité, de valeur ajoutée.
Par ailleurs, on observe des formes inédites de collaboration. Il m’arrive de travailler directement avec des juristes dans les entreprises ou encore, à la demande du client, de collaborer avec des équipes d’avocats issus de cabinets différents. Dans le premier cas, le client est à la recherche de valeur ajoutée : il s’agit de former les équipes du client ou de communiquer les impulsions nécessaires. Ce rôle suppose de la confiance mais aussi de la complicité entre l’avocat et le juriste. Dans le second cas, l’exercice s’est révélé très constructif avec un vrai travail collaboratif.
E-et-D : Une forme d’interactivité entre le client et vous ?
Me C. FERAL-SCHUHL : Très forte. S’intéresser à ses problèmes, l’aider à réfléchir, l’accompagner dans les directions à prendre, définir une stratégie, s’approprier sa culture, connaître son équipe… Notre métier ne consiste pas à faire du droit théorique dans des bureaux. Nous sommes sur le terrain, à côté du client et lui apportons des solutions opérationnelles et pragmatiques. Par exemple, nos contrats sont des " modes opératoires ". Ils ont l’ambition de répondre par anticipation aux scénarios susceptibles de se produire. Nous aidons nos clients à se projeter dans ces scénarios et, en présence du contractant, on joue au jeu vérité consistant à dire et à formaliser la solution qu’ils s’engagent à mettre en œuvre. La méthode interactive a fait ses preuves !
E-et-D : Finalement c’est plus de l’audit juridique qu’un conseil ?
Me C. FERAL-SCHUHL : Je ne dirai pas cela. L‘audit est pour moi une démarche passive, linéaire. Nous pouvons bien sûr auditer mais nous préférons de loin faire du " brainstorming " avec nos clients.
Par exemple, sur le thème de la sécurité, les directeurs informatiques sont légitimement inquiets en découvrant la multitude de textes applicables (responsabilité des mesures de protection contre les atteintes extérieures, cybersurveillance, données personnelles, protection du patrimoine informationnel de l’entreprise, archivage…). L’étendue de leur responsabilité est considérable. Dès lors, on comprend que le juridique soit souvent vécu comme " le plus loin de moi, le mieux je me porte ". Notre méthode a l’avantage de les réconcilier avec le droit car en deux heures de réunion, nous parvenons à les aider à identifier les zones à risques et les mesures à prendre.
E-et-D : Parlons de choses un peu plus personnelles… Qu’est-ce qui motive dans la profession d’avocat l’executive woman que vous êtes ?
Me C. FERAL-SCHUHL : Je ne sais pas si ce qualificatif est adapté à moi !
Ce qui me motive ? La stratégie, négocier, plaider, convaincre, gagner… ! [rires].
Feral-Schuhl / Sainte-Marie
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