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Les règles à respecter
Les premières règles à respecter concernent l'environnement de travail. On peut citer : l'aération, la protection contre le bruit, le nettoyage, le chauffage, l'éclairage, la protection contre les intempéries
Mais également, les locaux doivent être munis de vestiaires, d'installations sanitaires, de douches si les salariés effectuent un travail salissant.
Les repas
La prise des repas fait partie des conditions de sécurité et de santé. Ainsi, la loi prévoit que les salariés ne doivent pas prendre leur repas dans les locaux affectés au travail. Lorsque 25 salariés au moins désirent prendre leur repas sur le lieu de travail, un réfectoire doit être mis à leur disposition.
Prévenir les risques
Le chef d'entreprise doit prévenir les risques d'incendie et les risques liés au courant électrique, informer et donner les consignes de sécurité ou dispositions techniques particulières à prendre.
Il doit également veiller
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à ce que la circulation entre les postes de travail n'occasionne pas de risques de dommages physiques ;
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à la protection contre les risques dus aux machines et moteurs ;
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à la protection contre les risques dus aux pièces mobiles en utilisant des matériels conformes aux règles imposées aux constructeurs.
Enfin, il doit informer les travailleurs sur les risques et les précautions à prendre lors de l'utilisation de produits dangereux notamment.
Cette liste se complète de l'obligation faite à l'employeur d'organiser la formation à la sécurité des salariés récemment embauchés, des travailleurs temporaires et des salariés qui changent de poste.
Le bruit fait partie des éléments qui peuvent nuire à la santé des salariés. Ainsi, il faut procéder régulièrement à la mesure du bruit et, à partir d'un seuil de 85 décibels, prévoir une surveillance médicale des employés et leur fournir des protecteurs individuels (casques, bouchons d'oreilles).
La cigarette
La cigarette fait désormais l'objet de mesures d'encadrement strictes. Vous devez établir un plan d'aménagement protégeant les non-fumeurs dans les locaux de travail collectifs. Pour l'établir, le médecin du travail et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, les délégués du personnel doivent être consultés. Enfin, vous devez rappeler, par une signalisation visible, l'interdiction de fumer dans les lieux accueillant le public et dans les locaux de l'entreprise.
Contrôle
Le contrôle de l'application de la réglementation est confié à l'inspection du travail ou au contrôleur du travail. Les services de prévention des caisses de sécurité sociale ont un rôle de conseil mais peuvent dans certains cas imposer des mesures de protection.
Le médecin du travail, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ou, à défaut, les délégués du personnel sont susceptibles de procéder au contrôle des règles de santé et sécurité des salariés.
Enfin, sachez que depuis novembre 2002 toute entreprise qui emploie du personnel doit tenir un Document Unique d'Evaluation des Risques (DUER) dans lequel elle recense et hiérarchise les risques auxquels sont soumis ses salariés.
Examens médicaux
Dernier point, sachez que tous les salariés doivent se soumettre à des examens médicaux pratiqués par la médecine du travail au frais de l'entreprise. Ces examens interviennent : avant l'embauche et au moins tous les 24 mois, le premier de ces examens devant avoir lieu dans les 24 mois qui suivent l'examen d'embauche visé ci-dessus.
Certains salariés bénéficient en outre d'une surveillance renforcée s'ils sont affectés à certains travaux notamment.
Pour ces salariés, le médecin du travail est juge de la fréquence et de la nature des examens que comporte cette surveillance médicale renforcée, les examens périodiques devant être renouvelés au moins annuellement. Des règles spécifiques s'appliquent également à certaines catégories de salariés : salariés intérimaires, travailleurs de nuit…
En dehors des examens obligatoires, tout salarié bénéficie d'un examen médical à la demande de l'employeur ou à sa demande.
Pour plus d'information sur ces obligations, n'hésitez pas à vous rapprocher de votre expert-comptable. Vous pouvez également contacter la DDTEFP ou le service info emploi du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.
Ce bref point sur les aspects de santé en entreprise constitue une base de réflexion indispensable à chaque chef d'entreprise pour respecter la législation en la matière.
ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES PARIS-ILE-DE-FRANCE
45 rue des Petits Champs
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tél. : 01 55 04 31 31
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