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Modéliser le droit, c’est faire dialoguer "avochats" et "informatichiens"


Interview réalisée pour entreprise-et-droit

Les juristes doivent-ils craindre le soulèvement des machines ? Sont-ils menacés de disparition face à la pénétration croissante des technologies dans les professions du conseil ? Naturellement non. Certes, les TIC font preuve d’une réelle créativité mais il s’agit avant tout de novations permettant d’allier connaissances juridiques et capacités techniques.
Tel est le cas de Ginerativ : outil capable de produire des actes -type contrat de travail- à partir de différents instructions et renseignements. Alors "machine à faire des contrats" ? Trop simpliste répond son directeur général qui, à travers cette modélisation, souhaite faire dialoguer "avochats" et "informatichiens".

EetD : Ginerativ a créé un outil capable, à partir d'informations communiquées par l'utilisateur, de générer un contrat immédiatement exploitable dans la vie de l'entreprise. Comment est né le projet ?

Thierry Collet : En fait le projet est né il y a une vingtaine d'années déjà dans la tête de Philippe Ginestié, avocat d'affaires au Barreau de Paris et également gérant-fondateur de Ginerativ. Il est à la fois un homme de loi et un passionné de nouvelles technologies. A l'époque, il avait déjà essayé de réaliser un outil qui permettrait de rédiger plus facilement les actes juridiques.
Or, dans les années 80, la technologie n'était pas suffisamment performante, le projet s'était donc arrêté. Mais depuis 20 ans, il n'a cessé de mener une réflexion sur la problématique de modélisation des actes dans des domaines de droit, d'une part, et de recherche des outils aptes à supporter une telle modélisation, d'autre part.
Au début des années 2000, l'intelligence artificielle apparaît sous des formes très élaborées, très sophistiquées qui permettent de faire beaucoup de choses. Le laboratoire de Stanford1 a mis au point identifié un outil que nous utilisons et qui nous a permis de modéliser l'ensemble des règles de droit des différents domaines que nous couvrons. C'est comme ça que Ginerativ est né en 2003.

EetD : Quelles furent les étapes de sa création à sa commercialisation ?

T.C. : De juin 2003 -date de création de la société- jusqu'à juillet 2006, Ginerativ a été exclusivement dans un mode de recherche et développement qui a consisté à mettre au point la technologie que nous utilisons et commercialisations maintenant.
C'est là une autre particularité de la société. On est dans le domaine de la haute technologie. Il faut arriver à faire quelque chose de très compliqué, c'est-à-dire modéliser du droit de façon informatique. Cela implique, d'une part, de comprendre comment le droit fonctionne pour pouvoir modéliser les principes de base de l'articulation d'un acte juridique et, d'autre part, d'être capable d'informatiser cette modélisation.
En interne, nous avons pour habitude de dire que c'est un pari impossible, celui de faire dialoguer des "avochats" avec des "informatichiens" ! Le miracle de Ginerativ, c'est qu'on a réussi le faire.
L'équipe est constituée d'avocats qui sont aussi des informaticiens et d'informaticiens qui sont aussi des juristes. En travaillant ensemble, ils ont réalisé ce projet.
L'été 2006, moment où j'ai intégré l'entreprise, correspond à la mise en place des politiques commerciales et stratégiques. Tout de suite après, nous avons commencé à commercialiser le produit et conclu nos premières signatures. Le vrai lancement a eu lieu lors du congrès national de l'Ordre des experts-comptables à Toulouse au mois d'octobre 2006. Nous y avons signé plusieurs dizaines de clients.

EetD : Pour l'utilisateur, comment fonctionne cet outil ?

T.C. : L'outil est extrêmement simple et ne nécessite ni installation, ni formation. Premièrement, c'est un outil en mode ASP, c'est-à-dire en mode hébergé. C'est un choix délibéré de notre part. Pourquoi ? Parce que le droit est un élément fortement volatile. Certains domaines, comme le droit social, évoluent quasiment tous les jours en fonction de la jurisprudence. Il nous fallait donc une technologie qui nous permette de faire les modifications pour tenir compte de ces évolutions très rapidement. L'utilisateur bénéficiant des mises à jour simultanément.
Cet impératif excluait toute technologie client / serveur ou toute architecture nécessitant des installations sur les postes de travail des clients.
Secondement, le fonctionnement de l'outil lui-même. L'utilisateur sélectionne le type d'acte juridique qu'il veut réaliser dans une arborescence qui lui est présentée de façon extrêmement conviviale.
Par exemple : je veux réaliser un contrat de travail pour un emploi saisonnier. Le moteur de règles va automatiquement se paramétrer sur l'arborescence qui permet de poser les questions relatives au type de contrat sélectionné, et là un système extrêmement simple de questions / réponses va m'être posé. En fonction des réponses que j'apporte aux questions ou des options juridiques que je prends, le système s'autoparamètre et me pose de nouvelles questions, conséquences logiques des réponses antérieures et qui assurent la cohérence en droit de la totalité de l'acte produit.

EetD : En fait, il analyse les réponses au fur et à mesure…

T.C. : Complètement. Ce n'est pas un système à trous préformaté dans lequel on dit "je coche à gauche, je coche au milieu, je coche en bas". C'est un système d'intelligence artificielle : il raisonne comme s'il était un expert rédigeant lui-même l'acte. Et d'ailleurs, vous voyez l'acte s'élaborer sous vos yeux au fur et à mesure des options juridiques et données factuelles que vous apportez au système. C'est ça qui fait la force du produit.

EetD : Mettons un chef d'entreprise qui va utiliser Ginerativ au lieu de faire appel à un conseil extérieur. Quel avantage comparatif lui apporte Ginerativ ?

T.C. : Utiliser Ginerativ lui apporte la garantie d'avoir, en quelques minutes, un acte exactement conforme à ses besoins et à ses attentes, cohérent en droit, juridiquement sûr.
On pourrait ici se poser la question de savoir si on n'est pas en train de concurrencer des avocats ou autres experts. La réponse est clairement non.

EetD : En quoi n'y a-t-il pas concurrence ?

T.C. : Je répondrais à votre question sur deux plans. Premier plan, l'entrepreneur. Prenez un chef d'entreprise, qu'importe la taille de la société, avec Ginerativ il va pouvoir faire tous les actes juridiques de la vie quotidienne : embaucher, licencier, répondre à des demandes de formations, réaliser des actes sur le capital avec des mouvements d'actions, etc. Même les actes juridiquement compliqués peuvent être obtenus de façon très simple sans être un spécialiste du droit.
Nous voulons mettre le droit à la portée du chef d'entreprise pour qu'il pilote lui-même les actes de la vie quotidienne à un coût très intéressant (quelques dizaines d'euros pour faire ces actes-là).
Second plan, pour les professionnels du droit on a une problématique de productivité. La plupart en est encore au manuel papier avec un support CD-Rom mis à jour une à deux fois par an seulement. Quand on sait, en plus, que les quelques outils qui existent pour aider à réaliser des contrats sont à des niveaux d'interface et de puissance quasi préhistoriques… C'est là que se situe l'avantage comparatif de Ginerativ.
Donc, le même outil peut répondre à des besoins extrêmement différents : un "tout-en-un" utilisable directement par le chef d'entreprise s'il le désire et productivité des professionnels de droit qui peuvent se concentrer sur ce qui nécessite une expertise.

EetD : Comment garantissez-vous l'exactitude juridique de votre outil ?

T.C. : Tous nos collaborateurs sont des avocats ou des anciens avocats, des juristes professionnels. Chacun des modules de droit où nous intervenons est placé sous la direction technique et scientifique d'un spécialiste. Il est soit un universitaire, soit un avocat.
Par exemple, pour le droit social, c'est le professeur Paul-Henri Antonmattéi. Il est connu par tous les juristes et les avocats en France, c'est une référence. Pour les sûretés, c'est le professeur Gaël Piette de Bordeaux, lui aussi qualifié de référence dans sa matière. Pour tout ce qui est droit des affaires, corporate sens large, c'est une collaboration entre Philippe Ginestié qui apporte son savoir-faire de praticien, les professeurs Testud et Thierry Bonneau.

EetD : Vous parlez de droit social, droit des sûretés et droit des affaires, avez-vous pour objectif d'élargir votre palette à l'avenir ?

T.C. : Absolument. La technologie Ginerativ permet de modéliser n'importe quel domaine de droit pour n'importe quel type d'acte. En ce moment nous avons des discussions extrêmement avancées avec des entreprises pour mettre en place Ginerativ au service de leurs directions fonctionnelles et de leurs directions juridiques. Le but étant de leur permettre de modéliser leurs propres contrats pour gagner en efficacité, en rapidité, pour assembler toutes les possibilités qui existent dans un environnement de branchements possibles. Nous allons donc au-delà du simple aspect générateur d'actes par défaut qu'a actuellement Ginerativ.
Nos interlocuteurs sont notamment des mutuelles, des institutions de prévoyance, des banques… Ginerativ a vocation à aborder absolument n'importe quel type de domaine.

EetD : Parlons de choses qui fâchent, les données personnelles. Vous êtes en technologie ASP, c'est donc l'utilisateur qui vous envoie des informations. Or, je pense au contrat de travail, vous pouvez recevoir des données très sensibles sur l'entreprise. Comment garantissez-vous que vous n'allez pas les réutiliser ou qu'elles ne sont pas sauvegardées sur un serveur externe ?

T.C. : C'est une question qui est souvent posée. Tout comme n'importe quelle société qui travaille en mode ASP, nous utilisons les technologies de sécurité qui y sont associées. En pratique, les échanges entre le poste utilisateur et le serveur se font en SSL2, les données sont cryptées et sont accessibles exclusivement via le login/password de l'utilisateur. Nous n'avons connaissance que du login et nous n'avons pas moyen d'avoir accès à ce password.
De plus, nous n'avons aucun accès aux données qui se trouvent sur l'espace personnel de chaque utilisateur et nous garantissons contractuellement la confidentialité des informations utilisées et propres à tout client.

EetD : Vous nous avez mentionné que Ginerativ a été lancé officiellement lors du congrès national de l'OEC. Pourquoi ce choix ? Quels sont vos principaux clients aujourd'hui ?

T.C. : On a commencé par les experts-comptables parce qu'ils sont au cœur de l'activité économique de l'entreprise. Ce sont les interlocuteurs privilégiés des chefs de PME/TPE. Ils jouent un rôle de conseiller fiscal, social, financier et corporate, souvent en association avec un avocat.
D'ailleurs, en parlant des avocats, nous procédons actuellement à des tests avec plusieurs cabinets d'affaires et généralistes. Parallèlement, nous commercialisons très activement Ginerativ auprès des entreprises. Ce peut-être soit auprès des DRH pour le droit social, soit auprès de directions fonctionnelles ou juridiques comme outil de modélisation pour permettre à l'entreprise de modéliser les contrats dont elle a besoin dans son propre vocabulaire.

EetD : De vastes marchés en perspective ?

T.C. : Oui, d'autant plus que Ginerativ est une technologie unique au monde. Je pense que nous sommes en train de créer un marché, que dans quelques années il y aura des suiveurs mais nous sommes les premiers.

 

1. Ndlr : Laboratoire de l’Université Stanford se trouvant dans la Silicon Valley, aux Etats-Unis, et spécialisé en informatique, chirurgie, chimie et biotechnologie (retour à l'article)
2. Ndlr : SSL (traduit par couche de sockets sécurisée) est un moyen de sécurisation des transactions effectuées sur Internet via un procédé de cryptographie des données (retour à l'article)

 


 

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