Critères de sélection des experts-conseils

Un individu passe en moyenne 50 % de son temps dans son foyer et 43 % dans des bâtiments commerciaux ou industriels. Lui proposer le meilleur environnement intérieur possible doit donc être l’objectif majeur des gestionnaires et exploitants de bâtiments.
Or, depuis les années 1990 -et, en particulier, la réglementation sur l’amiante et la loi Carrez- la réglementation impose aux propriétaires des diagnostics. Le législateur a, en effet, rendu obligatoire une série de recherches techniques protégeant celui qui acquiert des biens immobiliers.
Comment bien sélectionner son expert-conseil, celui qui effectuera ces fameux diagnostics ?

Recherche de l’expert-conseil

La méthode d’exploitation d’un bâtiment salubre est décrite dans différents ouvrages et, notamment, celui de l’auteur . Toutefois, certaines questions environnementales ne peuvent être réglées par la simple utilisation de méthodes et nécessitent le recours à des experts-conseils.

Avant de chercher un expert, les propriétaires gestionnaires et exploitants de bâtiments peuvent communiquer avec les autorités municipales locales (commune, département, région) et leurs organismes associés (Agence pour le développement des économies d’énergie et de l’environnement : ADEME, Agence locale pour l’amélioration de l’habitat : ANAH, services préfectoraux de l’hygiène…).

Puis, dans la recherche d’un expert, ces mêmes propriétaires gestionnaires et exploitants de bâtiments doivent avoir à l’esprit que les problématiques d’environnement intérieur font appel à une multitude de compétences variées et que les types d’expertises requises peuvent être classés en, au moins, huit catégories :

• laboratoire Analyste de la qualité de l’air intérieur (AQI) ;
• ingénierie des installations chauffage, ventilation et conditionnement d'air (CVCA) ;
• aménagement intérieur ;
• architecture, ingénieurs, métreurs ;
• professionnels de la santé et Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé ;
• hygiénistes industriels ;
• éclairagiste ;
• acousticien.

Les experts-conseils peuvent être spécialisés dans un ou plusieurs de ces domaines. Il existe des organismes qui fournissent des listes de techniciens compétents et indépendants dans le domaine souhaité :

• liste des professions organisées en ordre (architectes, géomètres-experts …) ou encore expert judiciaire (seul titre d’expert protégé) ;
• liste des Cours d’appel des experts judiciaires près la Cour d’appel (CEPAA, CNIDECA, CIECAP …) ;
• liste des ingénieurs diplômés selon le domaine (Conseil National des Ingénieurs et Scientifiques de France) ;
• liste des chambres syndicales (Syntec, CICF…).

A noter que le ministère de l’Industrie a édité un fascicule pour aider à la décision du choix d’un expert ou d’un conseil en général. La Compagnie Nationale des Ingénieurs Diplômés Experts près les Cours d’appel et les tribunaux administratifs a édité un cadre de convention d’expertise amiable.


Critères à prendre en compte dans la recherche de l’expert

Dans la recherche de l’expert idoine, ce sont les critères suivants qui doivent être considérés (et cela quelle que soit la discipline attendue) :

Capacités : (diplômes, formations, compétences attestées, expérience), il n’est pas outrageant de demander le CV d’un expert !

Expérience : comme le terme l’indique l’expert est un professionnel spécialiste disposant d’une expérience significative reconnue et non pas autoproclamée (cf. liste des experts près les cours d’appel).

Personnel : un expert agit en son nom, il ne doit pas déléguer à un collaborateur, quelle qu’en soit la compétence, tout ou partie de la mission qui lui est confiée. Il peut, en revanche, se faire aider dans la réalisation de ses investigations par tout personnel.

Réputation : la plupart des experts est assujettie à une déontologie interdisant la publicité. Les annuaires, les bases de données sur Internet, les recommandations de « bouche à oreille » sont alors des outils à utiliser mais avec discernement.

Connaissance : de l’emplacement et des contraintes et habitudes locales.

Coûts de l’expertise : bien sûr, le coût de l’expertise ne devrait pas être un critère déterminant et unique. Chaque expert dispose de moyens et méthodes propres, d’où des variations de coût d’une évaluation (et non d’un devis) à l’autre. Le coût des services d’un expert est basé sur la qualification et l’expérience du technicien expert ; le matériel utilisé (type marque date de contrôle s’il y a lieu) ; le nombre de mesures (emplacements, types de polluants, fréquence des mesures…) ; la méthodologie utilisée pour les mesures ; le temps de réalisation des mesures ; les coûts des analyses selon le type et le nombre ; les frais généraux de la structure… La vacation horaire s’établit ce jour entre 90 € et 150 €

Dans ce contexte, solliciter une proposition officielle constitue le meilleur moyen pour le choix de l’expert pour les cas ou le coût de la mission est supérieur à 10 000 €.

Idéalement, la demande de mission devrait contenir les éléments suivants :

• historique du bâtiment et du problème ;
• sommaire des mesures prises par le personnel du bâtiment ;
• exigence des gestionnaires pour la visite du bâtiment avant présentation de l’évaluation de l’expert ou, dans les cas modestes, d’une évaluation à l’issue de la première visite d’expertise ;
• exigence de préparation par l’expert d’une note méthodologique pour aborder la question ;
• exigence d’une description détaillée des tâches à exécuter et des ressources consacrées ;
• exigence d’une définition détaillée de l’équipe affectée à l’expertise ;
• désignation d’un référant interlocuteur de l’expert hors réunion de restitution.

Une demande de proposition de mission devrait, en outre, définir en détail l’étendue des questions posées à l’expert et l’étendue du domaine concerné. La précision de la zone géographique peut-être très délicate, en particulier concernant les nuisances ou l’environnement. Cependant, une mauvaise délimitation peut toujours être modifiée selon l’évolution de l’expertise alors qu’une absence de limites va générer des difficultés dès l’abord des problèmes.


Méthodes d’évaluation permettant de sélectionner l’expert

Les trois méthodes proposées de sélection de l’expert sont les suivantes :

1. soumission la plus basse ;
2. sélection par une cotation numérique de certains éléments incorporés à la soumission ;
3. méthode mixte : sélection de la proposition la plus basse parmi ceux qui ont inclus un minimum d’éléments prédéterminés.

Chacune de ces méthodes a ses avantages et inconvénients :

Mise en œuvre des évaluations des propositions

La méthode d’évaluation consiste à allouer des cotes pour chaque facteur considéré dans la comparaison. Les cotes sont déterminées par une pondération de certains facteurs et par l’attribution d’un rang à chaque expert-conseil.

Les facteurs d’évaluation sont choisis collégialement en fonction des critères de sélection du gestionnaire ou de l’exploitant du bâtiment.

Une fois le nombre de facteurs déterminés, une pondération est attribuée à chaque facteur afin de refléter son importance dans les critères de sélection. Le total des pondérations devrait être 100, ou 1 si les pondérations sont décimales.

Ensuite, un rang est conféré à chaque expert-conseil.

Les cotes de chaque expert sont calculées comme suit :
Cote = pondération x rang
Cote cumulative = somme des cotes de chaque expert-conseil

Puis, le candidat expert ayant la cote cumulative la plus élevée est choisi.

CQFD ! Mais, bien entendu, le « feeling », l’empathie, la sympathie ne peuvent être totalement absents du choix d’un expert. Le sentiment de confiance qu’inspire A, B ou C peut être prépondérant bien que subjectif.

L’admettre c’est, peut-être déjà, faire un pas vers l’objectivité.