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février 2009
Par Yves BITOUN, Géomètre-Topographe, Ingénieur C.E.S.I., Ingénieur européen EURING 15610
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Selon une expression célèbre dans le secteur du BTP, un architecte est un homme qui sait à peu près rien sur pratiquement tout, un ingénieur est un homme qui sait pratiquement tout sur à peu près rien et un entrepreneur commence par savoir tout sur tout mais finit par ne plus rien savoir sur rien à cause de la fréquentation des architectes et des ingénieurs.
Un nouvel acteur est apparu il y a quinze ans : le coordonnateur de sécurité et de protection santé (SPS). A l’origine architecte, ingénieur ou entrepreneur, son rôle consiste à éviter les risques d’accidents sur les chantiers. Pour cela, il doit utiliser les compétences des différents intervenants.
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janvier 2009
Par Alice Legal
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 Qui n’a jamais pesté contre des travaux de voirie ? Quel piéton ne s’est pas agacé de devoir changer de trottoir ? Quel automobiliste n’a pas dû allonger son trajet pour prendre la déviation ? Mais ce ne sont là que des désagréments passagers, sans lourde conséquence économique. Or, il existe une catégorie particulière de citadin qui subit les chantiers urbains de façon parfois dramatique : les entreprises et les commerces.
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décembre 2008
Par François-Xavier Ruau, expert-comptable, Cabinet A.C.C
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.jpg) Pour la majorité des contribuables, cette taxe est basée sur la valeur des biens utilisés : les locaux avec les biens soumis à taxe foncière et les équipements avec les biens non-soumis à taxe foncière.
De nombreuses exonérations et réductions sont prévues : elles sont soit appliquées directement sur l’avis d’imposition, soit obtenues suite à une demande adressée à l’administration.
Cet article présente les principales exonérations et réductions applicables suivant votre situation au regard de votre activité et de vos investissements.
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novembre 2008
Par Dominique Moreno, Docteur en droit, Secrétaire générale de la Commission Commerce de la CCIP
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La loi Royer du 27 décembre 1973, profondément modifiée par la loi Raffarin du 5 juillet 1996, a instauré un processus de contrôle préalable à l’implantation commerciale, à travers une autorisation délivrée par des commissions départementales d’équipement commercial (CDEC) composées d’élus locaux et de représentants socioprofessionnels.
Cette législation a été doublement mise en cause par les autorités communautaires. D’une part, une procédure d’infraction a été engagée contre la France auprès de la Commission européenne1 et, d’autre part, la Directive Services adoptée le 12 décembre 20062 doit être transposée avant le 31 décembre 2009. Les reproches concernent deux pans majeurs de cette réglementation : l’existence de critères économiques et concurrentiels dans la prise de décision, contrairement à la liberté d’établissement inscrite dans le Traité de Rome, et la présence « d’opérateurs concurrents » dans les commissions départementales.
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novembre 2008
Par François-Xavier Ruau, expert-comptable, Cabinet A.C.C
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C’est au plus tard le 30 novembre prochain que les sociétés devront s’acquitter de cette taxe sur les voitures particulières utilisées du 1er octobre 2007 au 30 septembre 2008.
On présentera dans cet article les modalités d’application mais aussi les possibilités d’exonération.
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novembre 2008
Interview de Dominique Moreno, Docteur en droit et Secrétaire générale de la Commission Commerce de la CCIP
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Le commerce favorise la dynamique des villes et est un élément indispensable au lien économique et social de la communauté urbaine. Or, son implantation et sa pérennité ont connu - et connaîtront encore - de profondes réformes. C’est ainsi que le droit de l’aménagement commercial a désormais un nouveau visage modifiant les pratiques des acteurs de la ville et de l’entreprise. Quant au droit de préemption commercial, il représente un enjeu majeur pour le commerce de proximité et l’animation locale.
Dominique Moreno, secrétaire générale de la Commission Commerce de la CCIP, dont le dernier ouvrage « Commerce et urbanisme - Entre liberté et régulation » vient de paraître, expose les points à connaître pour bien appréhender ces notions complexes.
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