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Le Droit en pratique
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Par Alice Legal, pour www.entreprise-et-droit.com
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Le concept de blog est apparu aux Etats-Unis au milieu des années 90. Il a traversé l’Atlantique et c’est en 1996 que les premiers blogs français sont nés.
Le terme de " blog " est une contraction de " weblog ", c’est-à-dire " carnet de bord web ". Aujourd’hui intégré au vocabulaire courant, il a même fait son apparition dans les dictionnaires.
Sorte de journal personnel public, le blog s’est popularisé et véhicule de l’information sous toutes ses formes et sujets : blog BD, blog d’ado, blog en entreprise…. Chacun devient, à sa façon, journaliste.
Loin d’être seulement un journal intime, il est avant tout la forme la plus aboutie d’expression individuelle sur Internet : facile à créer, accessible à tous, interactif…
En entreprise aussi les blogs se sont multipliés : tableau de bord de l’entreprise, journal d’un salarié, outil de travail collaboratif… Quels aspects juridiques sont conséquents à la création d’un blog ? Quels en sont les enjeux économiques pour l’entreprise ?
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Par Joëlle Béderède, Juriste
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Fichiers clients, dossiers RH, dossiers médicaux, cybersurveillance, etc. Désormais, tous les traitements de données à caractère personnel (auparavant « nominatives »), qui permettent d’identifier directement ou indirectement une personne physique « par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres », sont soumis aux dispositions remaniées par la loi du 6 août 2004 de la loi « Informatique et Libertés ».
Publiée au JO du 7 août 2004 et d’application immédiate, la loi portant modification aménage un régime transitoire pour les traitements d’ores et déjà régulièrement réalisés, à savoir déclarés et dont le récépissé a été délivré. Quant aux autres traitements, dont la déclaration est à venir ou en cours d’instruction, ils doivent répondre à l’ensemble de la réglementation mise en place.
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Analyse du baromètre économique de l’Ordre des experts-comptables – Paris – Ile-de-France par son président André-Paul Bahuon
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Les résultats du Baromètre économique de l’Ordre des experts-comptables Paris Ile-de-France ont été récemment annoncés. André-Paul Bahuon, Président de l’Ordre, confirme que " le climat social actuel et à venir est perçu comme défavorable aux affaires pour cette troisième édition du baromètre ".
Ce pessimisme rejoint le niveau de juin/juillet 2005.
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Par Alice Legal, pour www.entreprise-et-droit.com
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Les soldes sont des ventes accompagnées ou précédées de publicité et annoncées comme tendant, par une réduction de prix, à l’écoulement accéléré de la marchandise en stock. Telle est la définition légale.
Une vision psycho-consumériste ajouterait l’impact de la communication : l’acheteur potentiel doit être informé. Panneau lumineux, enseigne clignotante, annonce chatoyante dans le journal, chevalet tape-à-l’œil… autant d’outils destinés à appeler l’attention du chaland / lecteur. Mais attention, le contenu de la publicité en matière de soldes est précisément encadré !
Vade-mecum de ce qu’il convient d’annoncer…
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Par Maître Xavière CAPORAL - Avocat à la Cour
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Par une nouvelle réforme de la loi informatique et libertés, les entreprises ont maintenant la possibilité de s’alléger des obligations de déclaration à la CNIL en désignant un correspondant informatique et libertés.
Sa désignation peut aussi bien intervenir en interne ou en externe ; dans ce cas le responsable du traitement peut faire appel aux services d’un avocat, d’un consultant ou d’un expert-comptable.
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Interview réalisée pour entreprise-et-droit
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Un nouveau Code des marchés publics est attendu d’ici l’été. L’occasion pour entreprise-et-droit.com de faire le point sur la réforme en cours.
Maître Jean-Marc PEYRICAL, Avocat au Barreau de Paris, Maître de Conférence des Universités et Président de l’APASP (Association Pour l’Achat dans les Services Publics) s’est prêté au jeu de l’interview.
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