Tribune d'expert

Fini le temps où faire ses courses en voiture était considéré comme normal, où les grandes surfaces périphériques se multipliaient, où l’extension des lieux de vente se faisait en-dehors de toute réflexion globale sur les projets de ville ou d’agglomération.
Progressivement, le commerce, dans toutes ses formes, est devenu un élément fort des politiques d’urbanisme et d’aménagement. Mais il a fallu pour cela une longue évolution, des mentalités comme du droit. Après un réflexe initial de protection du petit commerce face à l’expansion des grandes surfaces, c’est une dynamique de complémentarité entre les formes de commerce conçues comme des éléments structurants de l’espace urbain qui s’est mise en place.
Rencontre avec Dominique Moreno, docteur en droit et Secrétaire générale de la Commission du commerce et des échanges de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris.

1. Parmi les différentes définitions du verbe dénigrer, on retiendra celle du Littré : « s'efforcer par ses discours de rendre noir, (…) d'effacer la bonne opinion que les autres ont de quelqu'un, ou de dépriser la qualité d'une chose ». Le domaine du dénigrement est des plus vastes : à en croire Chateaubriand, il serait même, avec la malveillance, l’un des « deux caractères de l’esprit français » (F.-R. de Chateaubriand, Mémoires d’outretombe, 1ère Partie, Livre II, Chapitre 1)».

2. En droit, cette notion renvoie le plus souvent au domaine de la concurrence déloyale ; le dénigrement y est défini comme le fait de jeter le discrédit sur l'entreprise ou les produits ou services d'un concurrent, en diffusant dans le public des informations délibérément malveillantes (J. Passa, Domaine de l'action en concurrence déloyale, Juris-Classeur Concurrence Consommation, Fasc. n°240, 2004, n°29).

Les marchés publics français représentent près de 10 % du PIB national (soit 130 milliards d'euros par an). Ils correspondent à l’ensemble des achats effectués par les personnes publiques pour pourvoir à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures et de services. De l’achat de crayons à la construction d’une école, en passant par la maintenance du parc informatique ou encore l’entretien de locaux… les domaines dans lesquels une entreprise est susceptible d’être prestataire d’une personne publique sont extrêmement nombreux et variés, représentant autant d’opportunités commerciales.

La procédure, propre aux prud'hommes, de renvoi en départage entretient un particularisme juridictionnel. Elle garantit, en toute circonstance, le respect du principe du paritarisme (représentation égalitaire d'intérêts opposés) en maintenant la continuité de l'instance.
Le point de départ est un partage des voix entre les conseillers salariés et les conseillers employeurs. Il s'agit là d'ailleurs d'un aléa inhérent au mode paritaire du fonctionnement de la justice du travail… C'est alors que peut intervenir le départage qui entraîne le recours à un juge professionnel (issu du tribunal d'instance).

Gérard Rameix est depuis fin septembre le Médiateur national du crédit. Cette mission voulue par le Président de la République afin d’assister les entrepreneurs dans un contexte difficile rencontre un vrai succès. Toutes les entreprises peuvent y faire appel lorsqu’une banque leur refuse un financement.
Depuis sa création en octobre 2008, ce dispositif a permis de sauver plus de 7500 entreprises de la faillite et a ainsi préservé plus de 150 000 emplois. Rencontre avec celui qui est à la tête d’un des poumons de notre économie de crise et qui prépare la reprise !

Peuvent caractériser un harcèlement moral les méthodes de gestion mises en oeuvre par un supérieur hiérarchique dès lors qu'elles se manifestent pour un salarié déterminé par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet d'entraîner une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

Note de jurisprudence Cass. soc., 10 novembre 2009, n° 07-45.321