Le Droit en pratique

"Les élections présidentielles ont, selon André-Paul Bahuon, Président de l'Ordre des experts-comptables région Paris Ile-de-France, eu un impact positif immédiat sur la perception économique et sociale des experts-comptables et des chefs d'entreprise franciliens". Ainsi, le niveau de confiance des experts-comptables dans la situation économique gagne 28 points par rapport à mars-avril 2007.

Omniprésents sur nos trottoirs et dans nos rues, vendant des marchandises à des prix défiant toute concurrence, ils agissent en toute illégalité. " Ils ", ce sont les vendeurs à la sauvette. Leur grand nombre peut laisser penser aux passants et badauds que leur présence est tolérée. Il n'en est rien. En réalité, s'ils peuvent exercer en toute impunité, c'est que lutter contre leurs pratiques est extrêmement difficile.

Dans un contexte européen de liberté d’établissement toujours plus affirmée, le droit français de l’urbanisme commercial n’a plus sa place. Une profonde réforme doit être envisagée. En fait, c’est tout notre droit de l’urbanisme qui entre dans une nouvelle philosophie et une nouvelle ère.
Dominique Moreno¹, sous-directrice à la CCIP et co-auteur du Code de l’urbanisme, présente pour entreprise-et-droit ce grand chantier et les principaux changements qu’il va occasionner.

Création de poste, remplacement d’un salarié, recrutement du premier collaborateur… autant d’événements de la vie d’une entreprise synonyme d’embauche. Or, embaucher un salarié est un processus qui doit être correctement balisé pour être pleinement efficace. Comment bien définir le poste, dénicher la perle rare, décider de la forme du contrat de travail, s’informer sur les éventuelles aides, … ?
Marc Canaple, Docteur en droit, responsable du département droit social à la CCIP et auteur du « Guide de l’embauche »  aux éditions Delmas revient avec entreprise-et-droit sur toutes ces questions.

Un individu passe en moyenne 50 % de son temps dans son foyer et 43 % dans des bâtiments commerciaux ou industriels. Lui proposer le meilleur environnement intérieur possible doit donc être l’objectif majeur des gestionnaires et exploitants de bâtiments.
Or, depuis les années 1990 -et, en particulier, la réglementation sur l’amiante et la loi Carrez- la réglementation impose aux propriétaires des diagnostics. Le législateur a, en effet, rendu obligatoire une série de recherches techniques protégeant celui qui acquiert des biens immobiliers.
Comment bien sélectionner son expert-conseil, celui qui effectuera ces fameux diagnostics ?

Pour sa cinquième édition, le Baromètre de l'Ordre des experts-comptables région Paris Ile-de-France se penche sur les questions récurrentes de la vie des entreprises mais aussi sur les questions d'actualité notamment relatives à la campagne présidentielle. Si la situation économique a été peu perturbée par les élections présidentielles, les chefs de PME/TPE estiment que la question du développement des PME a été insuffisamment présente dans le débat présidentiel...