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Tribune d'expert
Cette rubrique contient 128 articles.
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septembre 2009
Interview de François Hurel, président de l’Union des auto-entrepreneurs (UAE)
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 Le régime de l’auto-entrepreneur, créé par la loi LME du 4 août 2008, est applicable depuis le 1er janvier 2009. François Hurel, auteur du rapport à l’origine de cette innovation et fondateur de l’Union des auto-entrepreneurs, explique ce véritable phénomène de société.
Caractérisé par l’absence de prise de risque, le nouveau régime s’adresse à des profils très variés et peut s’envisager de manière cumulative, alternative ou exclusive. Il intéresse le public des entrepreneurs classiques mais offre, avant tout, l’opportunité d’exercer une activité en toute simplicité.
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septembre 2009
Par Alice Legal, pour entreprise-et-droit
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C'était une mesure-symbole du candidat Sarkozy1. Sitôt élu à la présidence, sitôt le projet de loi présenté au Parlement. La loi tendant à instaurer un service minimum2 dans les transports en commun a ainsi été promulguée, après recours devant le Conseil Constitutionnel, le 21 août 20073. Les débats -tant dans les hémicycles que par voie de presse- ont été passionnés.
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septembre 2009
Par Alice Legal, pour entreprise-et-droit
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Le concept de blog est apparu aux États-Unis au milieu des années 90. Il a traversé l’Atlantique et c’est en 1996 que les premiers blogs français sont nés. Le terme de "blog" est une contraction de "web log", c’est-à-dire "carnet de bord web". Aujourd’hui intégré au vocabulaire courant, il a même fait son apparition dans les dictionnaires.
Sorte de journal personnel public, le blog s’est popularisé et véhicule de l’information sous toutes ses formes et sujets : blog BD, blog d’ado, blog d'association… Chacun devient, à sa façon, journaliste. Loin d’être seulement un journal intime, il est avant tout la forme la plus aboutie d’expression individuelle sur Internet : facile à créer, accessible à tous, interactif…
En entreprise aussi les blogs se sont multipliés : tableau de bord de la société, journal d’un salarié, outil de travail collaboratif… Quels aspects juridiques sont conséquents à la création d’un blog ? Quels en sont les enjeux économiques pour l’entreprise ?
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août 2009
Par le cabinet Capstan
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Licenciement économique et motivation économique de la CRP : la rupture du contrat de travail résultant de l'acception par le salarié d'une CRP doit être motivée.
Note de jurisprudence Cass. soc., 27 mai 2009, n° 08-43.137
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août 2009
Par le cabinet Capstan
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Port d'une tenue vestimentaire imposée : toute restriction à la liberté de se vêtir doit être justifiée.
Note de jurisprudence Cass. soc., 3 juin 2009, n° 08-40.346
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juillet 2009
Rencontre avec Lise Casaux-Labrunée, Professeur à l’Université Toulouse I Capitole
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Un nouveau Code du travail est entré en vigueur le 1er mai 2008 (le précédent datait de 1973) : changement de plan, nouvelle numérotation, ajout de dispositions jusqu’alors non codifiées, abrogation d’articles obsolètes… une recodification en principe sans modification des règles de fond, que les pouvoirs publics ont voulu « à droit constant ».
S’est ouverte depuis lors, pour les milliers d’usagers de ce Code, une longue période de familiarisation avec ce nouvel outil qui bouleverse les habitudes, impose de nouveaux réflexes, opère une rupture avec tous les écrits portant référence à l’ancien Code. Au demeurant, son entrée en vigueur, comme la recodification elle-même, se sont déroulées dans un climat de doute sur la pertinence et l'utilité de cette rénovation ainsi que de méfiance sur les objectifs réels poursuivis par le gouvernement. D’où l’intérêt d’une évaluation à froid… par les professionnels utilisateurs.
Rencontre avec Lise Casaux-Labrunée, Professeur à l’Université Toulouse I Capitole, responsable du projet « Evaluation du nouveau Code du travail par ses usagers »…
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