Le Droit en pratique

Depuis longtemps, les mondes télévisuel et juridique savent l’intérêt, voire l’engouement, des Français pour le droit. Quoi de plus naturel dès lors que ces deux univers agissent de concert et projettent la création d’une chaîne thématique.
Un groupe de travail réunissant différents experts au Barreau de Paris élabore ainsi les modalités de la Télévision du Droit.
Son objectif : divertir, informer, décrypter. Sa cible : tous publics, surtout pas limitée aux professionnels du droit. Son canal de diffusion : Internet (du moins dans un premier temps). Sa date idéale de lancement : 2008.

Les juristes doivent-ils craindre le soulèvement des machines ? Sont-ils menacés de disparition face à la pénétration croissante des technologies dans les professions du conseil ? Naturellement non. Certes, les TIC font preuve d’une réelle créativité mais il s’agit avant tout de novations permettant d’allier connaissances juridiques et capacités techniques.
Tel est le cas de Ginerativ : outil capable de produire des actes -type contrat de travail- à partir de différents instructions et renseignements. Alors "machine à faire des contrats" ? Trop simpliste répond son directeur général qui, à travers cette modélisation, souhaite faire dialoguer "avochats" et "informatichiens".

Les conventions de bail soumises aux statuts des baux commerciaux prévoient systématiquement la résiliation de plein droit du bail en cas d’inexécution par le preneur de l’une quelconque de ses obligations, et notamment en cas de non-paiement du loyer ou de ses accessoires.

Le mécanisme de cette clause résolutoire est régi par l’article L 145-41 du Code de commerce.

La procédure, propre aux prud'hommes, de renvoi en départage entretient un particularisme juridictionnel. Elle garantit, en toute circonstance, le respect du principe du paritarisme (représentation égalitaire d'intérêts opposés) en maintenant la continuité de l'instance.
Le point de départ est un partage des voix entre les conseillers salariés et les conseillers employeurs. Il s'agit là d'ailleurs d'un aléa inhérent au mode paritaire du fonctionnement de la justice du travail… C'est alors que peut intervenir le départage qui entraîne le recours à un juge professionnel (issu du tribunal d'instance).

Comment un entrepreneur peut-il faire le choix de l’économie numérique en toute sécurité ? Maître Olivier Iteanu, expert reconnu en droit des nouvelles technologies, apporte à cette question des réponses concrètes et immédiatement opérationnelles.
Auteur d’un livre préfacé par Renaud Dutreil, ministre des PME, du commerce, de l’artisanat et des professions libérales, Maître Olivier Iteanu maîtrise parfaitement les nouveaux enjeux et responsabilités qui pèsent sur le chef d’entreprise en matière de sécurité informatique. Rapide tour d’horizon…