Le Droit en pratique

La réforme des autorisations d’urbanisme, lancée par le Ministère de l’équipement, fait suite à celle des documents réglementaires – schémas de cohérence territoriale et plans locaux d’urbanisme – résultant de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000 modifiée par la loi Urbanisme-Habitat du 2 juillet 2003.

Ces démarches s’inscrivent dans un vaste mouvement de simplification administrative dont le droit de l’urbanisme ne saurait être affranchi. En effet, celui-ci se caractérisait par son extrême complexité. Comme le relevait une enquête de la SOFRES d’avril 2005¹, l’imprécision de certaines notions, pourtant déterminantes pour l’assujettissement à autorisation, les incertitudes dans les procédures et délais, les interprétations des autorités administratives et juridictionnelles, leurs divergences éventuelles, créaient un climat d’insécurité juridique de plus en plus prégnant. Chacun s’accordait à reconnaître que cette situation ne pouvait plus perdurer, d’autant que, par an, 450000 permis sont demandés, 400000 délivrés et que 2 millions d’actes d’urbanisme sont émis, toutes natures confondues. 

Convaincre la blogosphère de la "super-efficacité" de son produit, tel est désormais le credo des services marketing. Ils sont, en effet, de plus en plus nombreux à reconnaître l’influence des remarques de blogueurs sur la réussite d’un article ou, du moins, sur sa notoriété. L’objectif non-avoué de toute marque qui se lance dans une démarche de blog marketing est, en fait, la création d’un buzz ¹.

Un ensemble de règles protège les salariés contre les risques d'accident du travail et de maladies professionnelles. Elles sont applicables dans toutes les entreprises et incombent au dirigeant. En cas de non-respect, ce dernier risque de voir sa responsabilité mise en cause. Mieux vaut donc les connaître. Tour d’horizon.

Un employeur pourrait estimer que la seule contrainte existant dans une négociation salariale (à l’occasion d’une embauche ou d’une promotion par exemple) est la volonté du salarié. L’un propose tant, l’autre veut tant : ils se mettent d’accord entre eux. Ce serait logique puisqu’il n’y a que deux parties au contrat.
Or, tel n’est pas exactement le cas. L’employeur doit garder à l’esprit le principe "  A travail égal, salaire égal ".
Nous avons tous, au moins une fois, déjà entendu cette formule. Mais que signifie t-elle exactement ? A t-elle une quelconque valeur juridique ?

Quel rapport entre un rappeur rural et une candidate à l’élection présidentielle ? A priori aucun si ce n’est l’utilisation – à leurs dépens – d’internet comme relais de leur prestation campagnarde et de campagne.