Activités réglementées

Le commissionnaire de transport est un intermédiaire qui se charge de l’ensemble des procédures afférentes à un transport de marchandises (expédition, réception et stockage) pour le compte d’un commettant et, ce, moyennant un prix convenu avec ce dernier...

Fête de la Saint-Jean, 14 juillet, mariages… de douces températures vespérales et des nuits sans nuages : l'été est propice pour tirer un feu d'artifice. Du simple pétard au véritable spectacle pyrotechnique, chacun peut prétendre au titre d'artificier.
Attention cependant : face aux dangers potentiels, des restrictions de ventes ont été élaborées, limitant ainsi l'utilisation de ces feux d'artifice par les particuliers.

NB : Cet article est à jour des modifications résultant des décrets n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs et n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des artifices pyrotechniques destinés au théâtre.
Le décret n° 90-897 du 1er octobre 1990 portant réglementation des artifices de divertissement est abrogé. La nouvelle réglementation est entrée en vigueur le 4 juillet 2010.

Sont considérées commes soldes les ventes qui sont accompagnées ou précédées de publicité et sont annoncées comme tendant, par une réduction de prix, à l'écoulement accéléré de marchandises en stock.  Depuis le 1er janvier 2009, les soldes ont lieu durant des périodes définies par année civile.

La législation des débits de boissons reconnaît au préfet le pouvoir de créer, par voie d’arrêté, des zones protégées dans lesquelles aucun débit de boissons à consommer sur place ne doit être implanté (article L. 3335-1 du Code de la santé publique).

Le décret n°2009-194 du 18 février 2009 prévoit que toute personne physique ou morale qui exerce une activité commerciale ou artisanale ambulante, sur la voie publique, les halles, les marchés, hors du territoire où est situé son habitation ou son principal établissement, doit faire une déclaration préalable auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) dont elle dépend afin d'obtenir la carte de commerçant ambulant. L'arrêté du 21 janvier 2010 précise les pièces à fournir pour obtenir cette carte.

Chaque 1er mai, parallèlement aux manifestations de la Fête du travail, les vendeurs de muguet fleurissent sur les trottoirs. Offrir du muguet est un usage dont les origines sont attribuées à Charles IX qui en aurait distribué aux courtisanes en gage de porte-bonheur et pour célébrer l'arrivée du printemps. Depuis 1936, le muguet offert le 1er mai s'achète essentiellement dans la rue.

Fleurs coupées, en pot, bouquets à base de muguet… le choix est souvent vaste. Or, l'occupation du domaine public, et plus particulièrement la vente sur la voie publique, est fortement réglementée. Contrairement à une idée reçue, les particuliers ne sont pas librement fleuristes d'un jour : une tolérance existe, quelles sont ses limites ?