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Activités réglementées Cette rubrique contient 62 articles.
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Le Francilien Info Entreprises, la Lettre des Experts-Comptables - n°31
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Les cabinets d’expertise comptable développent de plus en plus des spécialités dans certains secteurs d’activité. Le Francilien Info Entreprises a décidé de réaliser régulièrement des panoramas sur les spécificités de certaines branches. Ce numéro met les CHR (Cafés, Hôtels, Restaurants) à l’honneur. Ce secteur – très dynamique – emploie plus de 200 000 salariés en Ile-de-France. Zoom sur ces métiers dans cette région.
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Fête de la Saint Jean, 14 juillet, mariages… de douces températures vespérales et des nuits sans nuages : l'été est propice pour tirer un feu d'artifice. Du simple pétard au véritable spectacle pyrotechnique, chacun peut prétendre au titre d'artificier.
Attention cependant : face aux dangers potentiels, des restrictions de ventes ont été élaborées, limitant ainsi l'utilisation de ces feux d'artifice par les particuliers.
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Chaque 1er mai, parallèlement aux manifestations de la Fête de travail, les vendeurs de muguet fleurissent sur les trottoirs. Offrir du muguet est un usage dont les origines sont attribuées à Charles IX qui en aurait distribué aux courtisanes en gage de porte-bonheur et pour célébrer l'arrivée du printemps. Depuis 1936, le muguet offert le 1er mai s'achète essentiellement dans la rue.
Fleurs coupées, en pot, bouquets à base de muguet… le choix est souvent vaste. Or, l'occupation du domaine public, et plus particulièrement la vente sur la voie publique, est fortement réglementée. Contrairement à une idée reçue, les particuliers ne sont pas librement fleuristes d'un jour : une tolérance existe, quelles sont ses limites ?
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Le transport routier de marchandises est assuré par une personne physique ou morale, immatriculée au registre du commerce et des sociétés, qui exécute sous sa responsabilité, pour le compte de tiers, des déplacements de marchandises dans des véhicules lui appartenant ou régulièrement pris en location.
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Les soldes sont des ventes accompagnées ou précédées de publicité et annoncées comme tendant, par une réduction de prix, à l’écoulement accéléré de marchandises en stock...
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L’avocat est un professionnel qui représente les parties et les assiste devant certaines juridictions à l’occasion d’un procès.
Les parties sont les personnes physiques ou morales qui sont impliquées dans un litige.
Cette profession est régie par la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée récemment par la loi du 11 février 2004.
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