 |
|
|
Sont considérées commes soldes les ventes qui sont accompagnées ou précédées de publicité et sont annoncées comme tendant, par une réduction de prix, à l'écoulement accéléré de marchandises en stock. Depuis le 1er janvier 2009, les soldes ont lieu durant des périodes définies par année civile.
|
|
|
|
|
L’exploitation d’un restaurant est une activité de nature commerciale qui nécessite une immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) soit en tant qu’entrepreneur individuel, soit sous forme d’une société commerciale.
D’autres obligations doivent être respectées dans le cadre de l’exercice d’une telle activité. Elles valent aussi bien pour la restauration traditionnelle que pour la restauration rapide.
|
|
|
|
|
Fête de la Saint Jean, 14 juillet, mariages… de douces températures vespérales et des nuits sans nuages : l'été est propice pour tirer un feu d'artifice. Du simple pétard au véritable spectacle pyrotechnique, chacun peut prétendre au titre d'artificier.
Attention cependant : face aux dangers potentiels, des restrictions de ventes ont été élaborées, limitant ainsi l'utilisation de ces feux d'artifice par les particuliers.
|
|
|
|
|
Chaque 1er mai, parallèlement aux manifestations de la Fête de travail, les vendeurs de muguet fleurissent sur les trottoirs. Offrir du muguet est un usage dont les origines sont attribuées à Charles IX qui en aurait distribué aux courtisanes en gage de porte-bonheur et pour célébrer l'arrivée du printemps. Depuis 1936, le muguet offert le 1er mai s'achète essentiellement dans la rue.
Fleurs coupées, en pot, bouquets à base de muguet… le choix est souvent vaste. Or, l'occupation du domaine public, et plus particulièrement la vente sur la voie publique, est fortement réglementée. Contrairement à une idée reçue, les particuliers ne sont pas librement fleuristes d'un jour : une tolérance existe, quelles sont ses limites ?
|
|
|
|
|
Le transport routier de marchandises est assuré par une personne physique ou morale, immatriculée au registre du commerce et des sociétés, qui exécute sous sa responsabilité, pour le compte de tiers, des déplacements de marchandises dans des véhicules lui appartenant ou régulièrement pris en location.
|
|
|
|
|
L’avocat est un professionnel qui représente les parties et les assiste devant certaines juridictions à l’occasion d’un procès. Les parties sont les personnes physiques ou morales qui sont impliquées dans un litige.
Cette profession est régie par la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée par la loi du 11 février 2004.
|
|
