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Si l'on envisage la réglementation sur le long terme, on constate que le tabac a fait à de nombreuses reprises, depuis sa découverte vers 1500 et son importation en Europe, l'objet de mesures de police sévères, notamment au XVIIe siècle. En 1619, Jacques Ier d'Angleterre en interdit l'usage à la Cour. En 1633, le sultan de Turquie, Mourad IV, punit rigoureusement les marchands de tabac et les fumeurs. En 1642, c'est le pape Urbain VII qui l'interdit dans les églises, alors qu'en 1655, le tsar Alexis de Russie punit les fumeurs de déportation en Sibérie. Mais il s'agit de mesures sporadiques, sans vraie justification et sans postérité, qui n'empêchent en rien l'enracinement progressif de l'usage du tabac dans toutes les couches de la société.
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 Un récent décret n° 2007-751 du 9 mai 2007 modifie le décret n° 99-752 du 30 août 1999 relatif aux transports routiers de marchandises et aux loueurs de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises qui prévoit que ces entreprises doivent être enregistrées au registre des transporteurs tenu par le préfet de région où elles ont leur siège et en élargit le champ d'application.
L'inscription est soumise à des conditions d'honorabilité professionnelle, de capacité professionnelle et de capacité financière. Ces conditions doivent être satisfaites pendant toute la durée de la vie de l'entreprise1.
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