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La société de gestion de portefeuille est une entreprise d’investissement qui, à titre principal, gère des portefeuilles individuels ou collectifs d’instruments financiers pour le compte de clients. Son régime est défini à l’article L. 532-9 du Code monétaire et financier.
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Malgré l’avènement de l’euro qui a considérablement réduit le volume d’activité des bureaux de change, ceux-ci conservent toute leur utilité, notamment dans les zones transfrontalières ou touristiques.
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La parapharmacie n’est pas une activité médicale et ne nécessite de ce fait la détention d’aucun diplôme particulier. Cependant, afin de respecter le monopole des activités de pharmacie posé par le Code de la santé publique, les ventes de produits en parapharmacie sont réglementées...
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En application du Code de la Santé publique, le pharmacien bénéficie d'un monopole pour la vente de médicaments et de produits assimilés. L'exercice de cette activité réglementée est subordonné au respect de conditions au pharmacien.
L'exploitation de l'officine impose une immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (RCS) et le respect de conditions spécifiques.
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Les établissements de crédit sont des personnes morales qui effectuent à titre de profession habituelle des opérations de banque. Ils peuvent aussi effectuer des opérations connexes à leurs activités (C. mon. fin., art. L.511-1).
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L’ouverture d’un camping n’est réglementée que si sa capacité d’accueil est supérieure à vingt personnes, ce qui représente six tentes ou six caravanes.
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