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Bien qu’il n’existe pas de définition légale de l’agent privé de recherches, ce dernier s’entend comme tout mandataire indépendant chargé de recueillir, pour le compte d’autrui, des informations d’ordre privé ou commercial...
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La profession de coiffeur se définit comme l'exercice par une personne physique de traitements et de soins sur cheveux dans un souci d'esthétisme et d'hygiène. Cette activité, soumise à l'obtention d'un diplôme ou d'une homologation, peut s'exercer en salon ou à domicile...
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De nature commerciale, les activités en matière de sécurité des personnes et des biens sont réglementées et nécessitent, à ce titre, l’accomplissement de certaines formalités administratives...
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Toute personne physique ou morale dont l’activité consiste à mettre à la disposition provisoire d’utilisateurs, à titre onéreux, des mannequins qu’elle embauche et rémunère est considérée comme exploitant une agence de mannequins...
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Le démarchage est réglementé lorsqu’il est effectué :
- au domicile d’une personne physique, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande ;
- dans des lieux non destinés à la commercialisation du bien ou du service proposé (par exemple : au cours de ventes au déballage) et, notamment, lors de l’organisation par un commerçant ou à son profit de réunions ou d’excursions...
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L'activité de journaliste professionnel est régie par le Code du travail et la convention nationale des journalistes du 1er septembre 1976, refondue le 27 octobre 1987 et complétée par des accords spécifiques à certaines catégories de la presse. Elle est soumise à un statut social spécifique.
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